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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 1998

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 20/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998021460 source ministere de l'interieur Modification à la Constitution (2)

loi

type loi prom. 15/10/1998 pub. 24/11/1998 numac 1997003633 source ministere des finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998003565 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1998 numac 1998009889 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément d'associations pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Par arrêté royal du 16 octobre 1998, - l'association sans but lucratif « Ambulant Polyvalent Centrum de Mutsaard », dont le siège social(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1998 numac 1998009953 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Termonde, Mme Dhondt, A.-M., avocat; - Charleroi, M. Jonard, B., substitut du procureu - M. Van Lierde, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivell(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1998 numac 1998009962 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bael, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Bael, J., licencié en droi(...) type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998011336 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998022702 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière

décret

type décret prom. 31/08/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998033100 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/1998 numac 1998009952 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la post Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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