MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Termonde, Mme Dhondt, A.-M., avocat; - Charleroi, M. Jonard, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - M. Van Lierde, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1998; - Mme Durieu, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1998; - M. Labar, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1998.