publié le 24 novembre 1998
Notariat Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bael, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Bael, J., licencié en droi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009962
- pub.
- 24/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bael, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Bael, J., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand; - M. Rens, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Grammont.