Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Van Bunnen, conseiller à l'Administration de l'Aéronautique. Par le même arrêt (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1999014014

pub.: 12/03/1999

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Van Bunnen, conseiller à l'Administration de l'Aéronautique.

Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Van Bunnen, conseiller à l'Administration de l'Aéronautique. Par le même arrêt (...)
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Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Van Bunnen, conseiller à l'Administration de l'Aéronautique. Par le même arrêt (...)

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