7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 notamment le budget Justice, programme 59/2;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'un dossier a été envoyé au Ministre de la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 3 octobre 2008;

Que ce dossier comprend, entre autres éléments, un accord entre le propriétaire et l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant une indemnité d'occupation des locaux situés place Rouppe 16, à 1000 Bruxelles, une convention de bail civil portant sur l'occupation de bureaux rue de Laeken 166-168, à 1000 Bruxelles, un devis de déménagement du premier immeuble vers le second, un courrier du liquidateur de l'ASBL « Gestion des Finances de l'Exécutif des Musulmans de Belgique » à l'Exécutif des Musulmans de Belgique reconnu par l'arrêté royal du 9 mai 2008, indiquant les conditions d'un accord en vue de la reprise de matériel;

Considérant qu'un dossier complémentaire a été transmis au Ministre de la Justice par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 24 octobre 2008;

Que ce dossier comprend entre autres éléments, l'achat de nouveau matériel, des frais supplémentaires de fonctionnement de commissions et de frais relatifs à des avis juridiques;

Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre de son fonctionnement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Une somme de 203.800 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008 : - Première tranche 100.000 EUR; - Deuxième tranche 83.420 EUR; - Troisième tranche 20.380 EUR. »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : Divers frais de fonctionnement (forfait) : 12.750 EUR;

Traitement et charges sociales (pour 2 secrétaires ETP à contrat à durée déterminée) : 48.000 EUR;

Loyers et charges locatives : 65.500 EUR;

Assurance incendie locaux rue de Laeken : 650 EUR;

Téléphone : 8.500 EUR;

Réviseur, expert comptable et avis juridiques : 15.000 EUR;

Indemnités pour frais de déplacements pour les membres de l'Exécutif : 13.500 EUR;

Frais de déménagement : 6.000 EUR;

Placement réseau informatique, téléphones et ordinateurs et mise à jour logiciels de gestion : 15.000 EUR;

Garantie locative : 18.900 EUR. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 7 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN