SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Plas, B., greffier à la justice de paix du canton de Turnhout, à partir du 31 octobre 2008 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Govaert, M., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail d'Anvers, à partir du 31 octobre 2008 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 2008, par lequel M. Peeters, L., a été nommé greffier adjoint est remplacé comme suit : « est nommé greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Turnhout, M. Peeters, L., greffier au tribunal de police d'Anvers ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009.

Par arrêtés royaux du 28 novembre 2008, sont nommés : greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme David, D., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Laverge, H., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008; greffier en chef de la justice de paix du canton de Bree, M. Thys, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2009; greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Beusen, H., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de police de Bruges, Mme Van Hauwenhuyse, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommés : greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, Mme Wicke, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Sadzot, M.-C., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier adjoint à la cour du travail d'Anvers, Mme Haes, W., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Fermont, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Bruges, Mme D'Hont, S., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008; greffier en chef du tribunal de police de Bruxelles, M. Hedo, S., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, M. Schoofs, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 2008, par lequel Mme De Neve, C., a été nommée secrétaire adjoint est remplacé comme suit : « est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Neve, C., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai ».

Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 2008.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Amelinckx, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans, prenant cours le 12 novembre 2008.

Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2008 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, de Mme Huyssen, A., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;

Mme Colla, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est déléguée aux fonctions de personne de contact permanente à la Direction générale de l'Organisation judiciaire dans le cadre du développement et des formations certifiées.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la Cour de cassation : Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de cette cour;

Mme Tachel, N., collaborateur au greffe de cette cour; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : M. Biesemans, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Lernout, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. De bondt, K., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Govaerts, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Lemmens, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vanveldhoven, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Hsini, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Daems, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Weyn, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Turnhout : Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Nietvelt, S., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Doblas, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Termonde : Mme Beeckman, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Van Biesen, N., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme De Boom, C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Hasselt : Mme Cox, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Houwaer, K., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Gosseye, E., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Nolf, L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bakkovens, G., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Nuffel, K., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Bellemans, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Meiresonne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Hofman, C., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour;

M. Van den Broeck, J., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.