4 MAI 2021. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'article 7 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, article 8, 9 et 11, § 2;

Vu l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant nomination et remplacement du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 23 avril 2021 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 avril 2021 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a été nommé pour une durée de six ans, à partir du 2 juin 2014, que ce conseil n'a plus été renouvelé dans son ensemble depuis lors, bien que tous les mandats soient arrivés à échéance depuis le 2 juin 2020 et qu'en conséquence le Conseil d'administration doit être renouvelé ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mmes Caroline Deiteren, Maïté Warland, Sandrine Debunne, Noémie Van Erps, Vera Claes, Meral Özcan, Veerle Draulans, Isabelle Heyndrickx, Nastasja Wartel et MM Geoffrey Roucourt, Martin Joachim, Vincent Boulanger, Emmanuel Boodts et Corentin de Salle.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mmes Mathilde Steenbergen, Stéphanie Ngalula, Yamina Meziani, Florence Vierendeel, Anke Gittenaer, Julie Van Garsse, Paola Travella, Charlotte Steel, Emilie Noë, Saba Parsa et MM Charly Derave, Joël Le Deroff, Wouter Indemans, Samuel Racanelli.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix consultative : Mme Els Keytsman, MM Jean Jacqmain, Geert De Poorter.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix consultative : Mmes Fatima Hanine, Annemie Pernot et Aurore Massart.

Art. 5.Sont nommées respectivement présidente et vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Mme Caroline Deiteren et Mme Maïté Warland.

Art. 6.Ces mandats prennent cours le jour de l'entrée en vigueur de cet arrêté, pour une durée de six ans.

Art. 7.Le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, S. SCHLITZ