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M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2021

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loi

type loi prom. 04/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041354 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, en ce qui concerne la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031469 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021041375 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021202294 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021202482 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 07/12/2023 numac 2023047672 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2021 pub. 05/05/2022 numac 2022202260 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/05/2021 pub. 06/05/2022 numac 2022202263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 04/05/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h

erratum

type erratum prom. 04/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041453 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2022. - Erratum
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