1er MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, les articles 8 et 9, § 2, et § 5, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 février 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 février 2016;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant, pour des motifs de sécurité nationale, qu'il y a lieu de mettre en oeuvre sans délai le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant l'avis du Collège des Procureurs généraux du 28 décembre 2015;

Considérant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national;

Considérant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Récemment, des groupes terroristes et leurs ramifications se sont rendus coupables de crimes graves, tant au niveau national qu'international. Ils étendent de plus en plus leurs menaces terroristes à d'autres pays du monde. Ce ne sont plus seulement les membres des organisations sur place qui représentent une menace mais aussi, et surtout, leurs adhérents de par le monde.

Une conclusion importante qui peut en être tirée est que la menace est à présent multiforme et diffuse. De l'examen des cibles, des modi operandi et du profil des auteurs de ces actes, il ressort en outre qu'il y a peu de dénominateurs communs. La coordination des différents services et autorités compétents est d'une priorité extrême en vue d'une détection et neutralisation en temps utile.

Une prise d'otage ou attentat terroriste aura dans la majorité des cas un impact national qui dépassera très vite le cadre d'une province.

Ces événements, de par leur nature, requièrent une réaction immédiate au niveau du Gouvernement. Ce genre d'événement nécessite une réponse et une gestion tant des autorités judiciaires qu'administratives avec une implication intégrée et multidisciplinaire importante des services de police et de renseignement, des services de secours et d'autres services publics. En ce qui concerne l'autorité judiciaire, l'enquête pénale sera menée par le procureur fédéral à partir de Bruxelles.

Le plan d'urgence se fonde sur l'approche d'une situation de crise qui survient suite à une prise d'otage terroriste ou un attentat terroriste. Une telle prise d'otage ou un tel attentat peut se produire de manière inattendue mais peut également être le résultat d'une menace déjà identifiée qui s'est finalement concrétisée. Pour ce dernier cas spécifiquement, le plan d'urgence prévoit une procédure de pré-alerte afin d'éviter, par des mesures d'alerte et de gestion, que la menace identifiée de prise d'otage ou d'attentat terroriste soit mise à exécution ou afin de réduire la menace.

Depuis 2012, le Parquet fédéral et la Direction générale Centre de crise (DGCC) ont organisé plusieurs exercices afin de tester les procédures et plans d'urgence des autorités et services concernés. Le but de ces exercices était d'examiner dans ce domaine la mise en oeuvre mixte des procédures judiciaires et administratives, d'analyser l'interaction entre les compétences de chacun, d'entraîner les différentes autorités à la résolution de situations pouvant réellement se présenter et d'améliorer les différents processus décisionnels et les différents processus de communication.

Des enseignements ont été tirés qui ont mis en évidence la nécessité de travailler avec deux structures : une cellule de gestion et une cellule opérationelle.

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, du Ministre de la Justice et de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste est fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les gouverneurs de province et l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente en vertu de l'article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, sont chargés d'élaborer un plan particulier d'urgence et d'intervention pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste.

Art. 3.Le Premier Ministre, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS