SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Lemmerling, L., juge de paix du canton de Grimbergen, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept-ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2016.

Par arrêté royal du 1er mai 2016, M. Marechal, X., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 31 juillet 2016 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. van Besien, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 mai 2016, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Walleyn, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juin 2016, M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif à la fonction d'avocat général près cette cour, à la date du 20 juin 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.