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Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2016

Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016, est acceptée la démission de M. Smets, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers . Le recours en (...)

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2016009543
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03/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 1er mai 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016, est acceptée la démission de M. Smets, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du second canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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