Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016, est acceptée la démission de M. Smets, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers . Le recours en (...)

source: service public federal justice

numac: 2016009543

pub.: 03/11/2016

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Notariat Par arrêté royal du 1er mai 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016, est acceptée la démission de M. Smets, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du second canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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