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M.B. Index des textes promulgués le 1 mai 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016000272 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000714 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016009210 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix du canton de Kontich
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