Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 24 avril 2017
publié le 15 juin 2017

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège

source
service public federal interieur
numac
2017012408
pub.
15/06/2017
prom.
24/04/2017
ELI
eli/arrete/2017/04/24/2017012408/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province de Liège, Arrête : Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2017.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

^