publié le 15 juin 2017
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;
Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province de Liège, Arrête : Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 24 avril 2017.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON