publié le 30 mai 2017
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 mars 2017, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé au Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours l(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017202828
- pub.
- 30/05/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 mars 2017, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé au Bureau économique de la province de Namur dont le siège social est situé avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur.
Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 mai 2017, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à M. Damien Stassart, Val-Vert 39, à 6700 Arlon.
Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 avril 2017, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à l'intercommunale Idelux, drève de l'Arc en Ciel 98, à 6700 Arlon.