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M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017010012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'indication des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017010035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2015 relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017012132 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1687 du 22 mars 2017: Le général-major **** J-P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 23 mars 2017, de l'emploi de commandant de la composante Le général-major **** M., aide de camp du Roi, est désigné, le 23 mars 2017, pour l'emploi de comma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017012195 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 1696 du 27 mars 2017, monsieur Appels Reinhart, attaché, est déchargé à sa demande de son emploi, le 1 er mars 2017 au soir. type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017201028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017201097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2016 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat, ainsi que concernant la mesure de transition type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts de formation pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017201282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 2010 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds 2ème pilier CP 130 labeur" et fixant ses statuts (1) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017201285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire à bord de navires de pêche belges dans le cadre de la formation en alternance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017012137 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94675 du 23 mars 2017 : Le général-major **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, à la date du 23 mars 2017, de l'emploi de chef de la **** **** capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire **** Y. est désigné, le 23 mars 2017, ****(...) type arrêté ministériel prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017012173 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017012262 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre relatif à l'agrément de laboratoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202827 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 agrée, pour une durée prenant cours le 29 mars 2017 et échéant le 30 novembre 2018, la SA Transports et Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202828 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 février 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 mars 2017, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé au Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours l(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020364 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 type ordonnance prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020366 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants type ordonnance prom. 11/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020365 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017012197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017020377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne les modalités lors de l'indisponibilité du guichet environnement et de la plate-forme d'échange en raison de perturbations techniques

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017030344 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/492 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de « Carreleur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017040315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains régimes de congé dans l'enseignement et dans les instituts supérieurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017202741 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017012284 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/04/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017202712 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017202713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les informations nécessaires à fournir lors de l'introduction de la demande de compensation des désavantages et de protection des notes

erratum

type erratum prom. 16/02/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017202751 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059145 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016051007 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001777 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059098 L'autorité Vu le Rrèglement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tr(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001814 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001792 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648816 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318387 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001665 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers juristes (niveau A3), francophones, pour la Commission Permanente de Contrôle Linguistique du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG16145 La sélection a été annulée.(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers juristes (niveau A3), néerlandophones, pour la Commission Permanente de Contrôle Linguistique du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG16181 La sélection a été annulée.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017012106 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2017 qui produit ses effets le 1 er février 2017, M. Naji, Aziz , né le 19 décembre 1965, stagiaire de niveau A, est nommé au sein du SPP Politique scientifique en qualité d'agent de l'Etat da(...) Par arrêté royal du 23 mars 2017 qui produit ses effets le 1 er février 2017, Mme Cal(...)

document

type document prom. -- pub. 30/05/2017 numac 2017202826 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par décision du conseil d'administration du 10 mars 2017 qui produit ses effets le 22 décembre 2016, ***** est nommé à titre définitif au grade d'attaché au sein de la ****
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