publié le 30 mai 2017
Environnement Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 agrée, pour une durée prenant cours le 29 mars 2017 et échéant le 30 novembre 2018, la SA Transports et Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017202827
- pub.
- 30/05/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 agrée, pour une durée prenant cours le 29 mars 2017 et échéant le 30 novembre 2018, la SA Transports et Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2017, la SPRL Ecoplus Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2017, la "NV Derudder Cleaning" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 qui entre en vigueur le 12 avril 2017, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 février 2016 octroyant à la "NV Fluviant" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2017, la "BVBA Vanheede Environmental Services" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2017, la SAS Sogarpac en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 avril 2017, la SPRL Maintenance industrielle wallonne en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 qui entre en vigueur le 12 avril 2017, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL Serge Michaux & Cie par arrêté ministériel du 26 juin 2013.