Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059098 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rrèglement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR2016059098, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de verre zinguées (Zn (30-65 %), Ba (7-12 %), Ti (6-10 %), Na (2-8 %), Cl (2-5 %))

Code * :

101115

Quantité maximale prévue :

60 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2016 - 29/07/2017

Notifiant :

ESTERRA

59260 LEZENNES

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 14 février 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.