publié le 06 mars 2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste » du Gouverneur de la province de Hainaut
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste » du Gouverneur de la province de Hainaut
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;
Considérant le PPUI « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste », soumis par le Gouverneur de la province de Hainaut, Arrête : Article unique. Le PPUI « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste » du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 20 février 2018.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON