20 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België »

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, article 139;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses produit ses effets le 17 août 2008;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'il s'impose d'arrêter sans retard les pièces relatives à la présentation du budget et des comptes de l'Union bouddhique belge Vu l'avis de l'Union bouddhique belge donné le 21 octobre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 7 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.Le budget et les comptes de l'Union bouddhique belge sont établis conformément aux modèles annexés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 août 2008.

Bruxelles, le 20 novembre 2008.

J. VANDEURZEN

Annexe 1re à l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

J. VANDEURZEN

Annexe 2 à l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

J. VANDEURZEN

Annexe 3 à l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

J. VANDEURZEN

Annexe 4 à l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

J. VANDEURZEN

Annexe 5 à l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

J. VANDEURZEN

Annexe 6 à l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

J. VANDEURZEN

Annexe 7 à l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

J. VANDEURZEN

Annexe 8 à l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

J. VANDEURZEN