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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008009964 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » type arrêté royal prom. 20/11/2008 pub. 12/02/2009 numac 2008024515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 20/11/2008 pub. 30/01/2009 numac 2009007010 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008009965 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België »

décret

type décret prom. 20/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008204387 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 20/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008204388 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty , le 27 mai 2005 type décret prom. 20/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008204389 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail type décret prom. 20/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008204443 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées type décret prom. 20/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008204444 source service public de wallonie Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée type décret prom. 20/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008204510 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type décret prom. 20/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204544 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé, "SOWALFIN" type décret prom. 20/11/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204798 source service public de wallonie Décret relatif à l'économie sociale type décret prom. 20/11/2008 pub. 17/03/2009 numac 2009200999 source ministere de la communaute germanophone Décret du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
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