1er MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2023

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi de Finances du 26 décembre 2022 pour l'année budgétaire 2023 (1) notamment le budget Justice programme 59/3 ; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België » ;

Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge concernant le subside pour l'année 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 9 février 2023 ;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une somme de 205.000 € imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2023 :

- Première tranche

92.250 €

- Eerste schijf

€ 92.250

- Deuxième tranche

92.250 €

- Tweede schijf

€ 92.250

- Troisième tranche (10 %)

20.5000 €

- Derde schijf (10 %)

€ 20.500

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement et loyers et charges

18.000 €

- Werkingskosten en huren en huurlasten

€ 18.000

- Personnel

187.000 €

- Personeel

€ 187.000

- Frais bancaires

0.00 €

- Bankkosten

€ 0.00

- Investissements

0.00 €

- Investeringen

€ 0.00

Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après communication avant le 1 mai 2024 au Ministre de la Justice des documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2023, et après contrôle sur et approbation de ces documents par le SPF Justice.

Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes statutairement autorisées.

Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce subside devient remboursable sans délai.

L'Union Bouddhique Belge est principalement subventionnée par le SPF Justice, elle a l'obligation de respecter la législation sur les marchés publics.

Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2023.

V. VAN QUICKENBORNE