31 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme 59/3 ;

Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme 59/3 ;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions ;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België » ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2016 portant attribution d'un subside de 165.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge ;

Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2016 ;

Vu la modification budgétaire de l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2016 ;

Considérant que, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge, le montant de 22.847,63 euros de la modalité « Personnel » doit être remplacée par le montant de 122.847,63 euros ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 novembre 2016, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant attribution d'un subside de 165.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : - Frais de fonctionnement et loyers et charges 41.202,37 euros - Personnel . . . . . 122.847,63 euros - Frais bancaires . . . . . 750,00 euros - Investissements . . . . . 200,00 euros ».

Bruxelles, le 31 janvier 2017.

K. GEENS