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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juillet 2016 (1) type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010383 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010547 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022 type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010572 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010586 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Investissement ferroviaire type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020114 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020248 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017200292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la dissolution du fonds social et de garantie flamand type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017200293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017200782 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 205 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020234 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert et abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200753 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du **** **** de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017200784 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010404 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010406 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030310 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017010486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 31/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010734 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge
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