19 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment les articles 82 à 95bis, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Sur la proposition du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, Arrête :

Article 1er.Il est institué auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Chambre de recours, comprenant une section d'expression française et une section d'expression néerlandaise.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression française : a)en qualité d'assesseur : - M. Hellinckx, Etienne, conseiller général aux affaires scientifiques; - M. Rottiers, Michel, conseiller; - M. Beumier, Marc, conseiller auprès des établissements scientifiques; - M. Caschetto, Serge, conseiller aux affaires scientifiques. b)en qualité d'assesseur suppléant : - Mme Wagner, Monique, conseiller aux affaires scientifiques; - M. Auquier, Géry, conseiller; - M. Neerdael, Christian, inspecteur linguistique; - Mme Leblicq-Michel, Corinne, conseiller adjoint. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a)en qualité d'assesseur : désignés par la Centrale Chrétienne des Services publics : - M. Martin, Robert; - Mme Loisse, Marie-Christine. désignées par la Centrale Générale des Services publics : - Mme Henry, Nicole; - Mme Valenduc-Stevenne, Colette. b)en qualité d'assesseur suppléant : désignés par la Centrale Chrétienne des Services publics : - Mme Michaux, Mireille; - M. Dufour, Francis. désignés par la Centrale Générale des Services publics : - Mme Weill, Catherine; - M. Moulin, Jean.

Art. 3.§ 1. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression néerlandaise : a)en qualité d'assesseur : - M. Grauls, Ludo, conseiller général aux affaires scientifiques; - Mme Decrock-Beyrus, Jobinne, conseiller général; - Mme Desmeth, Monnik, conseiller général aux affaires scientifiques; - M. De Smet, Willy, conseiller auprès des établissements scientifiques. b)en qualité d'assesseur suppléant : - M. Van de Walle, Robert, conseiller; - Mme Vanderstraeten, Martine, conseiller aux affaires scientifiques; - Mme Moens, Nadine, conseiller; - Mme Camerlinck, Catharina, conseiller adjoint. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a)en qualité d'assesseur : désignés par la Centrale Chrétienne des Services publics : - M. Put, Eddy; - M. Nelis, Jan. désignés par la Centrale Générale des Services publics : - M. Ziarko, Edward; - Mme Ferguson, Patricia. b)en qualité d'assesseur suppléant : désignés par la Centrale Chrétienne des Services publics : - M. Mignon, Michel; - M. Jansen, Jacques. désignés par la Centrale Générale des Services publics : - M. Delfosse, José; - Mme Palma-Wayenberg, Mildred.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Mme Delchambre, Katia, conseiller adjoint et par Mme Desuenne, Dominique, conseiller adjoint pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression française.

Art. 5.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. Iterbeke, Philippe, conseiller adjoint et par Mlle Janssen, Colette, conseiller adjoint pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression néerlandaise.

Art. 6.Le secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 avril 1999.

Y. YLIEFF