MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 14 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification; - les offices de tarification « IMEC - les Cliniques Edith Cavell, de la Basilique et Lambermont », rue Edith Cavel 32, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 378 02000 et « Clinique du Parc Leopold », rue Froissart 38, 1040 Bruxelles, agréé sous le n° 925 368 12000, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « IMEC - les Cliniques Edith Cavell, de la Basilique et de Lambermont », rue Edith Cavell 32, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 378 02000; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « Clinique Louis Caty - Département SP Locomoteurs », rue Louis Caty 136, 7331 Baudour, agréé sous le n° 925 596 75000.

Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification; - les offices de tarification « Hôpital Princesse Paola », rue du Vivier 21, 6900 Marche, agréé sous le n° 925 496 78000 et « Hôpital Sainte-Thérèse », chaussée de Houffalize, 6600 Bastogne, agréé sous le n° 925 493 81000, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Intercommunale hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz », rue du Vivier 21, 6900 Marche, agréé sous le n° 925 496 78000; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « Le Bivouac », square des Héros 5, 1180 Bruxelles, agréé sous le n° 925 594 77000; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « M.R.P.A. C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe », avenue du Roi Albert 88, 1082 Bruxelles, agréé sous le n° 925 595 76000; - l'office de tarification « Centre hospitalier », avenue de Selliers de Moranville 91, 1082 Bruxelles, est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « M.R.S. C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe », agréé sous le n° 925 374 06000.

Par arrêté ministériel du 11 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification; - est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier : « Maison Marie Immaculée (Unité hospitalière des soins palliatifs) », Grand Chemin 61, 7063 Neufvilles, agréé sous le n° 925 597 74000.