27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les articles 82 à 95bis, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Considérant que la composition de la Chambre de recours n'a plus été revue depuis 1999 et que certains de ses membres sont décédés ou partis à la retraite, Arrête :

Article 1er.Il est institué auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique une Chambre de recours, comprenant une section d'expression française et une section d'expression néerlandaise.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours dans la section d'expression française : a) en qualité d'assesseur : - M.Géry Auquier, conseiller; - M. Marc Beumier, conseiller général; - M. Naïm Heraghi, attaché. b) en qualité d'assesseur suppléant : - Mme Diane Geronnez, attaché; - M. Alain Heynen, conseiller; - Mme Marie-Aline Putzeijs, attaché. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur : désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : - M.Philippe Desmeth, attaché. désigné par la Centrale générale des Services publics : - Mme Brigitte Blanquart, comptable. désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Brigitte Slegers, collaborateur technique. b) en qualité d'assesseur suppléant : désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : - Mme Esthel Sacré, assistant administratif. désigné par la Centrale générale des Services publics : - Mme Gisèle Roulleaux, attaché. désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Anne Mahieu, expert technique.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours dans la section d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur : - M.Edwin Ros, attaché; - M. Robert Van de Walle, conseiller général; - Mme Bernadette Vrancken, attaché. b) en qualité d'assesseur suppléant : - M.Joshi Janssen, attaché; - Mme Nathalie Lowette, attaché; - Mme Danie De Swaef, conseiller. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur : désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : - Mme Myriam Van Saen, expert administratif. désigné par la Centrale générale des Services publics : - M. Edward Ziarko, conseiller général. désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Guido Grootaers, collaborateur technique. b) en qualité d'assesseur suppléant : désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : - M.Robert Renier, conseiller. désigné par la Centrale Générale des Services publics : - M. Danny Backeljauw, attaché. désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Tim Van de Velde, assistant technique.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. Adrien Gille, attaché et par M. Raphaël Poskin, attaché pour ce qui concerne la section d'expression française de la Chambre de recours.

Art. 5.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. Tom De Ryck, expert technique et par M. Jan Stalpaert, expert administratif pour ce qui concerne la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours

Art. 6.L'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 août 2013.

Ph. COURARD