MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 8 octobre 1998 : L'entreprise J.D.C. Sécurité S.C.R.L., établie rue E. Van Elewijck 112, à 1780 Wemmel, sous le n° 20 0498 31.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 17 janvier 1999 : L'entreprise Malorgio A. Ets, établie rue Jules Destrée 71, à 6040 Jumet, sous le n° 20 0538 33.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 12 février 1999 : L'entreprise Glorieus Patrick, établie rue des Muguets 1, à 9630 Zwalm, Hembeke 1, sous le n° 20 0524 32.

Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à M. André Van Volsom, établi rue A. Defoin 140, à 5500 Dinant, est renouvelée pour une période de cinq ans, à dater du 14 avril 1999.

L'autorisation visée au § 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités de gardiennage s'effectuent sans armes.

Dans le cas où, lors de rassemblement de personnes, les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers sont exercées dans des lieux fermés, ces activités de gardiennage, considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. L'autorisation est renouvelée pour une période de cinq ans à la date du 14 avril 1999 et porte le numéro 16.0026.03.

Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à M. Michel Seha, établi route de Dinant 38, à 5590 Ciney (Achêne), est renouvelée pour une période de cinq ans, à dater du 14 avril 1999.

L'autorisation visée au § 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités de gardiennage s'effectuent sans armes.

Dans le cas où, lors de rassemblement de personnes, les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers sont exercées dans des lieux fermés, ces activités de gardiennage, considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. L'autorisation est renouvelée pour une période de cinq ans à la date du 14 avril 1999 et porte le numéro 16.0025.03.

Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans : L'entreprise Elektriciteitswerken Tony Vuerstaek, E.T.V., S.C., établie Mersenhovenstraat 14, à 3722 Kortessem, sous le n° 20 0430 29.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date de 30 août 1998 : L'entreprise Safelec, établie rue Wilmet 36, à 6110 Montigny-le-Tilleul, sous le n° 20 0473 30.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date de 11 mars 1999 : L'entreprise Alfa Security S.P.R.L., établie avenue Albert 1er 26, à 1332 Genval, sous le n° 20 0556 34.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date de 20 avril 1999 : L'entreprise Guisse et fils S.P.R.L., établie rue de Waremme 48, à 4530 Villers-le-Bouillet, sous le n° 20 0614 36.

L'entreprise Ad Elec S.P.R.L., établie rue Léopold Peret 31, à 1090 Bruxelles, sous le n° 20 0613 36.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes est renouvelé pour une période de cinq ans : L'entreprise Ets Robert Cornez, établie rue de Baume 258, à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), sous le n° 20 0358 27.

L'entreprise E.S.D. S.P.R.L. (Electronics Security Devices à, établie rue Hector Denis 54, à 1050 Bruxelles (Ixelles), sous le n° 20 0512 32.

L'entreprise Defelec S.P.R.L., établie Forzeau 1, à 7520 Tournai (Templeuve), sous le n° 20 0532 33.

Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0368 27, à l'entreprise Emab Security S.A., établie Industriepark Centrum Zuid, De Rooten 54A, à 3530 Houthalen-Helchteren, est renouvelé pour une période, cinq ans, sous la condition suspensive de transmettre la preuve que le module conception est bien valide et présent au sein de l'entreprise.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à M. Alain Hunin, établi rue d'Al'Mai 11, à 5651 Laneffe, et exploitant sous la dénomination « Anubis Security », est renouvelée pour une période de cinq ans sous la condition suspensive de la preuve de la présence, au sein de l'entreprise de gardiennage, d'une personne ayant suivi et réussi la formation destinée au personnel dirigeant des entreprises de gardiennage.

L'autorisation porte le numéro 16 0035 07.

Par arrêté ministériel du 2 août 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 janvier 1999 : l'entreprise Evip S.A., établie Satenrozen 18, à 2550 Kontich, sous le numéro 20 0528 33.

Par arrêté ministériel du 2 août 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans : l'entreprise Digitel Security de M. Daniel Schmit, établie rue Fernand Borny 48, à 4000 Liège, sous le numéro 20 0672 39.