11 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat de l'Institut national de criminalistique;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er, 1° et 3°;

Vu les arrêtés ministériels du 11 juin 1992, du 23 décembre 1994 et du 22 février 2000 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut national de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie;

Vu la liste double présentée par le directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie le 27 mai 2008;

Vu la proposition du Président du Service public fédéral Justice transmise le 18 juin 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie : 1° en qualité de président : - président effectif : Mme Anne VANDESTEENE, directeur général (A5), chargée de mission auprès du Service public fédéral Justice; - président suppléant : M. Daniel FLORE, conseiller général (A4) auprès de la Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés du Service public fédéral Justice; 2° en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement : - M.Bernard GILBERT, professeur à l'Université de Liège; - M. Geert VERVAEKE, professeur extraordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Les arrêtés ministériels du 11 juin 1992, du 23 décembre 1994 et du 22 février 2000 désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

J. VANDEURZEN