Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 04 avril 2011
publié le 11 avril 2011

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

source
service public federal justice
numac
2011009268
pub.
11/04/2011
prom.
04/04/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

4 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010 et du 9 septembre 2010;

Considérant que la présidence du jury ne doit plus obligatoirement être assurée par un agent bilingue légal;

Considérant qu'il s'indique en conséquence de rétablir la présidence du jury, telle qu'elle résultait de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008;

Vu la proposition formulée en ce sens par le président du Comité de direction du Service public fédéral Justice, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2010 et du 9 septembre 2010, les mots « M. Jan LATHOUWERS, conseiller général (A4) auprès du Service d'encadrement Budget, Contrôle de gestion et Logistique du Service public fédéral Justice » sont remplacés par les mots « Mme Anne VANDESTEENE, directeur général (A5), chargée de mission auprès du Service public fédéral Justice ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 avril 2011.

S. DE CLERCK

^