9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2010;

Considérant que par son arrêt n° 205.419, du 18 juin 2010, le Conseil d'Etat a considéré que la présidence du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie doit être assurée par un agent bilingue légal lorsque la sélection en vue de pourvoir aux fonctions vacantes est accessible aux candidats des deux rôles linguistiques;

Considérant qu'il s'impose donc de modifier en conséquence la composition du jury, telle qu'elle résultait de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008;

Vu la proposition formulée par le Président du Comité de direction du Service public fédéral Justice, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2010, les mots « Mme Anne VANDESTEENE, directeur général (A5), chargée de mission auprès du Service public fédéral Justice » sont remplacés par les mots « M. Jan LATHOUWERS, conseiller général (A4) auprès du Service d'encadrement Budget, Contrôle de gestion et Logistique du Service public fédéral Justice ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 septembre 2010.

S. DE CLERCK