Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2010

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010003508 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrem (Services extérieurs) -M. DEDIER, G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Izegem, (...) type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010014206 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgi L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 17 octobre 2010. Les demandes de participation doive(...) type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010022402 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 15 février 2008 : M. Goemine Georges, Anvers; M. Helleputte Roland, Gand; M. Strobbe Marcel, Tirlemont; M. Tritsmans Cesar, Berchem; M. Van Den Audenaerde Raymond M. Vandenberge Guillaume, Louvain; M. Vervoort Paul, Anvers; M. Vinck Alfons, Anvers. Pal(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommages. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 15 février 2008 : M. Brysse Ronny, Ostende. Plaquette de bronze Arrêté royal du 15 février 2008 : M. Boons Willy, Tessenderlo; M. Vergauwen Marc, Hemiksem type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 5 mars 2008 : M. Kaldenbach Gunther, Lontzen; M. Lamarque Lucien, Molenbeek-Saint-Jean. Médaille d'Or Arrêté royal du 5 mars 2008 : M. Ameryckx Michel, Asse; M Mme Gille Paule, Meise; M. Huyge Jean, Londerzeel; M. Lecerf Alfred, Lontzen; M. Neu Emil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 15 février 2008. M. Achten Jean, Saint-Nicolas M. Adam Andre, Seraing M. Adam Jacques, Trooz M. Adriaansen Joannes, Rijkevorsel M. Aerts Wilfried, Hamme M. Ambrosini Giuseppe, Seraing M. Andries Leo, Rijkevorsel M. Arcati Roger, Beveren M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010009770 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 31/08/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 26/07/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204748 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 30/07/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204750 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/07/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204747 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 27/07/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204749 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 04/08/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204752 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 04/08/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204751 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010204709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010031411 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2011 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale A Mesdames et Messieurs les Présidents et membres des Conseils de l'action sociale de la Région de Bruxelles A Mesdames et Messieurs les membres des Collèges des Bourgmestres et Echevins A Mesdames et Mess(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204569 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

décret

type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entelec Service, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Linotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Millet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ETS Rogge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ent. L'Eglise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Denecker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Suiveng, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Mackels Holz », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Dumez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2008 M. Cuyt Jozef à Brasschaat et M. Vandamme Emmanuel à Malines sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010204614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2008 M. Devos Lucien, à Poperinge est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2007.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010009772 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010009773 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Appel aux candidats. - Directeur opérationnel criminologie. - Date limite d'inscription : 15 octobre 2010 1. Données d'identification Dénomination de la fonction : directeur opération Organisation : Institut national de Criminalistique et de Criminologie Service : Direction opéra(...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2010 numac 2010009771 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2010 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
^