publié le 15 septembre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrem (Services extérieurs) -M. DEDIER, G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Izegem, (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003508
- pub.
- 15/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) -M. DEDIER, G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Izegem, à partir du 1er février 2009.
Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. JACQUEMYN, F.F., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er mars 2009.
Administration des contributions directes (Services centraux) - M. CASSIMAN, L.L.E, auditeur général des finances, à partir du 1er mai 2009.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. COLLIN, W.M.L., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er juin 2009.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.