11 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public

Le Ministre des Pensions, Vu la loi de 12 janvier 2006 portant création du Service des Pensions du Secteur public, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16;

Considérant que pour le bon fonctionnement du Service de Pensions du Secteur public, il y aura lieu de procéder à très court terme à des promotions par avancement de classe ou par avancement barémique ainsi qu'à l'octroi de fonctions supérieures au niveau A et qu'il appartient au Comité de direction de formuler des propositions à cet égard au Ministre des Pensions;

Considérant que dans l'attente d'un plan de personnel approuvé et de la sélection et de la désignation d'un administrateur général adjoint, le Comité de direction est composé de certains titulaires de la classe A3, Arrête :

Article 1er.Le Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public se compose : du Président, M. Johan Janssens, administrateur général du rôle linguistique néerlandais; des membres permanents, M. Erik Verhaeghe, Auditeur général des finances du rôle linguistique néerlandais, et M. Michel Avart, Auditeur général des finances du rôle linguistique français; des membres désignés par mandat, MM. William Van Engelgem, Directeur du rôle linguistique néerlandais, Philippe Nys et Guy Coomans, Directeurs du rôle linguistique français; de la Secrétaire, Mme Godelieve Drochmans, Directeur du rôle linguistique néerlandais.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 juillet 2007.

B. TOBBACK