Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2007

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007023142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007023153 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/07/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007023152 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/07/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007023154 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant les méthodes à utiliser pour la viro-inactivation du plasma humain frais congelé
^