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Autorisation
publié le 14 août 2007

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007 l'autorisation d'exploiter L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : -surveilla(...)

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service public federal interieur
numac
2007000760
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14/08/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL BLADE, établie à 2940 Hoevenen, Berkenlaan 150, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1049.02.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités de : -surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris des activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Les activités visée à l'article 2 s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent être exercées avec un chien.

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