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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2007

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loi

type loi prom. 04/05/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises type loi prom. 03/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007012307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 23/07/2007 numac 2007000668 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007002140 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007009690 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2007, Mme Collaer, N., vice-président au tribunal du travail de Liège, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège. Par arrêté royal du 13 juillet 2007, Mme Detheux, L., stagiaire ju Elle est nommée simultanément près le tribunal de première instance de Nivelles. Par arrêté(...) type arrêté royal prom. 20/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. Gouvernement. - Démission. - Modification type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007023145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007000676 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président type arrêté ministériel prom. 05/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007023003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 11/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007023153 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007009691 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 172.989 du 29 juin 2007 du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté royal du 4 décembre 2006, par lequel M. Dirk Van der Kelen, est désigné comme président du tribunal de première instance de Dendermonde,

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007202429 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2007 du 19 juillet 2007 Numéro du rôle : 4209 En cause : la demande de suspension de l'article 124, à titre principal, et de l'article 136, à titre subsidiaire, du décret de la Communauté française du 2 février 20 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007036156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale INTEREST en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur les territoires des communes d'Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, Kelmis, Lontzen, Plombières et Raeren type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202362 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale INTERMOSANE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Verviers et des communes d'Herve et Limbourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202363 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur les territoires de Celles , Comines-Warneton et Mont-de-l'Enclus type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIESH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Froidchapelle et de la ville de Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Liège et de la commune de Neupré type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202373 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Celles , Comines-Warneton, Ellezelles (exclusivement pour l'ancienne commune d'Ellezelles), Frasnes-lez-Anvaing (exclusivement les anciennes communes d'Anvaing, Arc-Wattripont, Dergneau et Saint-Sauveur) et Mont-de-l'Enclus type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007202375 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers.

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007002139 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 574 Information relative au plan de personnel et à l'enveloppe de personnel

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis relatif au budget 2007 du Service de médiation pour les télécommunications. Avis sur les co(...) type avis prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007027102 source ministere de la region wallonne Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie du textile, du bois et de l'ameublement relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...)

erratum

type erratum prom. 30/04/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. - Erratum type erratum prom. 30/04/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. - Erratum type erratum prom. 26/04/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027100 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée type arrêté ministériel prom. 14/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027099 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies

rapport

type rapport prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007031311 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège de contrôle. - Publication du rapport final du Collège de contrôle concernant les dépenses électorales des partis politiques pour les élections communales du 8 octobre 2006 Conformément à l'article 86 du Code électoral communal bruxelloi Le montant total des dépenses électorales engagées par les partis politiques, exprimé en euros, fig(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007202343 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Salembier en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007202345 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Retrimeuse en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007202342 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Vermeulen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007202344 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Paprec Plastiques en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007202355 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 juillet 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale B.E.P. Environnement" désigne en qualité d'administrateurs M. Pierre V Le même arrêté approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007202411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en communication externe (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (AFG07010). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 25 juin 2007. Le nombre de (...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007023084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme Dumortier, Kathelyn est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Ad L'intéressée est affectée à la filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherc(...)

document

type document prom. -- pub. 23/07/2007 numac 2007012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 6 juillet 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique : 1. en qualité de représ(...)
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