MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 juillet 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale B.E.P. Environnement" désigne en qualité d'administrateurs M. Pierre Vuylsteke, M. Jean-Marc Van Espen, M. Paul Wattecamps, M. Maxime Delaite et M. Louis Beauvois, en lieu et place de M. Rousseau, M. Detry, M. Verdonck, M. Deglim et M. François.

Le même arrêté approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale B.E.P. Environnement" désigne en qualité de membre du comité de direction M. Pierre Vuylstyke, en lieu et place de M. Rousseau.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2007 n'approuve pas la résolution du 31 mai 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le statut administratif des agents provinciaux du 4 septembre 1997 en ce qui concerne le congé en vue d'exercer une fonction au sein d'un Cabinet.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2007 annule le chapitre 3 ("Du secrétariat du Greffier provincial") du règlement relatif aux secrétariats des députés provinciaux, du président du conseil provincial et du greffier provincial, ainsi que la référence à l'article 8 dans l'article 12, § 3 dudit règlement, tel qu'arrêté par le conseil provincial du Brabant wallon en sa séance du 31 mai 2007.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2007 autorise la zone de police de Gaume à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles ci-dessous décrits sis sur le territoire de la commune d'Etalle et des villes de Florenville et Virton : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6600 Bastogne, route d'Assenois 20. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Luxembourg. BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7320 Bernissart, rue de Valenciennes 3. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6880 Bertrix, rue Bohaimont 5.

La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Luxembourg.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4610 Beyne-Heusay, rue de Heusay 33. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4670 Blegny, rue de l'Institut 3. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6000 Charleroi, place de la Broucheterre 2. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6070 Châtelineau (Châtelet), rue du Fayt 202. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

CHERATTE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4602 Cheratte (Visé), rue Derrière les Jardins 29. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège.

CHERATTE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4602 Cheratte (Visé), rue de Visé 129. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7340 Colfontaine, rue du Temple 7. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut. COUILLET. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6010 Couillet (Charleroi), rue de Marcienelle 112. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Reine Astrid 8. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Brabant wallon.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2007 annule la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de la démission volontaire de M. Cosse de ses fonctions de sapeur-pompier-ambulancier au sein du service d'incendie de Couvin.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7033 Cuesmes (Mons), rue de l'Etang Derbaix 55. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7033 Cuesmes (Mons), rue Commandant Lemaire 159. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6240 Farciennes, rue de Monciat 110. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut. FLENU. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7012 Flénu (Mons), rue du Moulin 20. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6060 Gilly (Charleroi), rue du Bois de Lobbes 30. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7350 Hensies, rue des Chèvres 1. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut. HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7350 Hensies, rue de Villers 57. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut. HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7350 Hensies, rue Haute 21. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4040 Herstal, rue de la Station 24. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège. LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7100 La Louvière, rue Emile Urbain 208. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4000 Liège, rue du Rewé 2b. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4960 Malmedy, rue Haute Vaulx 5. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège. MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7170 Manage, Grand'Rue 82. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6900 Marche-en-Famenne, rue Thiers de Corbaux 14. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Luxembourg.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6030 Marchienne-au-Pont (Charleroi), rue de Châtelet 52. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6030 Marchienne-au-Pont (Charleroi), rue de la Providence 36. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2007 annule la décision prise le 27 février 2007 par le conseil communal de Momignies quant à la désignation des délégués de la commune à l'assemblée générale de l'intercommunale AIESH et des ASBL "Centre culturel" et "Promotion tourisme" (points 8.1, 8.7 et 8.8 du procès-verbal de la séance).

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6031 Monceau-sur-Sambre (Charleroi), rue de Trazegnies 4. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7700 Mouscron, rue Aloïs Den Reep 42. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 5000 Namur, rue Marie-Henriette 9. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Namur. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 5000 Namur, rue Courtenay 8. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Namur.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 1400 Nivelles, rue Henri Pauwels 6. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Brabant wallon.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7390 Quaregnon, Avenue Castiaux 80. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut. RETINNE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4621 Retinne (Fléron), rue du Fort 98. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, rue de Tilleur 140. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2007 annule la délibération du 27 décembre 2006 par laquelle le collège communal de Stoumont attribue le marché à l'adjudicataire, la firme E. Lorent, en suite à l'adoption le même jour par le conseil communal de Stoumont du cahier des charges "travaux forestiers subsidiés - exercice extraordinaire 2006 - clôture de protection - cahier spécial des charges - approbation".

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 7500 Tournai, rue des Récolets 27. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Hainaut. TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 1480 Tubize, rue des Frères Lefort 24. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Brabant wallon.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4800 Verviers, rue de Hodimont 244. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège. VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4800 Verviers, rue des Messieurs 18. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 4800 Verviers, rue Lucien Defays 39. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Liège.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 6760 Virton, rue Albert Ier 3.

La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province de Luxembourg.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 reconnaît une communauté islamique ayant son siège à 1300 Wavre, route Provinciale 51. La circonscription territoriale de cette communauté s'étend sur le territoire de la province du Brabant wallon.