20 JUILLET 2007. - Arrêté royal. Gouvernement. - Démission. - Modification

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est acceptée.

Art. 2.M. D. Donfut est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT