publié le 23 juillet 2007
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis relatif au budget 2007 du Service de médiation pour les télécommunications. Avis sur les co(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011384
- pub.
- 23/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la
loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
17/01/2003
pub.
24/01/2003
numac
2003014009
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté les avis suivants lors de sa séance plénière du mercredi 13 juin 2007 : Avis relatif au budget 2007 du Service de médiation pour les télécommunications.
Avis sur les conditions générales et les contrats-type de « l'abonnement Proximus » et les conditions générales « Pay&Go ».
Ces avis peuvent être intégralement retrouvés à l'adresse Internet suivante : http://www.cct-rct.be .