24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 3, § 1er, dernier alinéa, §§ 2, 3 et 5;

Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 relatif à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à l'organisation du Collège paritaire d'inspecteurs, chargé de l'émission d'avis sur la suppression de l'agrément d'une école ou d'une implantation de celle-ci, d'un établissement d'enseignement ou d'une section de celui-ci;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2001 organisant l'année scolaire dans l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet 2008;

Vu la concertation avec les délégués des pouvoirs organisateurs du 5 juin 2008;

Vu l'avis 45.095/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Dispositions préliminaires

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par le décret : le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande. CHAPITRE II. - Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Art. 2.La liste des centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel agréés ou subventionnés au moment de l'entrée en vigueur du décret au 1er septembre 2008, est reprise à l'annexe Ire jointe au présent arrêté.

Art. 3.§ 1er. Lors de sa décision de retenue totale ou partielle du financement ou du subventionnement d'un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, tel que visé à l'article 11, § 4, du décret, le Gouvernement flamand tient compte des considérations suivantes : 1° la raison pour laquelle il n'est plus satisfait aux conditions de financement ou de subventionnement, ainsi que la nature et la gravité de cette circonstance;2° la disposition de la direction du centre à développer une proposition réaliste de mesures remédiatrices d'une part, et la mise en oeuvre de cette proposition d'autre part;3° l'impact de la décision gouvernementale, notamment en ce qui concerne le moment de la retenue, tant sur la continuité du fonctionnement du centre que sur la population dudit centre. § 2. La direction du centre a le droit d'introduire, dans les quinze jours calendaires de la notification de la décision de principe du Ministre chargé de l'enseignement d'une retenue totale ou partielle, un contredit auprès de celui-ci. Le Gouvernement flamand prend une décision définitive dans les quarante cinq jours calendaires de la notification en question. Si aucune décision définitive n'a été notifiée à la direction du centre après l'expiration de cette date, le financement ou le subventionnement est maintenu. La décision définitive sur la retenue entre en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement flamand. CHAPITRE III. - Centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises

Art. 4.§ 1er. Une demande d'agrément et de subventionnement d'un centre de formation à temps partiel est soumise aux règles de procédure reprises aux alinéas deux à quatre inclus.

La demande de la direction du centre est introduite par écrit auprès de l'« Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement) et comprend au moins les données suivantes : 1° l'identification de l'association responsable, y compris ses statuts;2° les lieux d'implantation envisagés;3° les résultats d'une étude des besoins en matière d'implantation et d'offre du centre en question;4° une description concrète de l'offre;5° la coopération envisagée avec un ou plusieurs centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel;6° le profil de qualification et de compétences des enseignants;7° les preuves d'expertise en matière d'organisation de parcours de développement personnels. La commission chargée d'émettre un avis peut demander des données complémentaires. A cet effet, elle entend l'introducteur de la demande.

Le Gouvernement flamand statue sur l'agrément et le subventionnement du centre dans les trois mois de l'introduction de la demande. Si aucune décision n'a été prise endéans cette période, la demande est approuvée de plein droit telle qu'elle a été introduite. § 2. La liste d'organisateurs de centres de formation à temps partiel agréés ou subventionnés au moment de l'entrée en vigueur du décret au 1er septembre 2008, est reprise à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 5.§ 1er. Lors de sa décision de retenue totale ou partielle du subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visé à l'article 16, alinéa deux, du décret, « Syntra Vlaanderen » tient compte des considérations suivantes : 1° la raison pour laquelle il n'est plus satisfait aux conditions de subventionnement, ainsi que la nature et la gravité de cette circonstance;2° la disposition de la direction du centre à développer une proposition réaliste de mesures remédiatrices d'une part, et la mise en oeuvre de cette proposition d'autre part;3° l'impact de la décision de « Syntra Vlaanderen », notamment en ce qui concerne le moment de la retenue, tant sur la continuité du fonctionnement du centre que sur la population dudit centre. § 2. La direction du centre a le droit d'introduire, dans les quinze jours calendaires de la notification de la décision de principe de « Syntra Vlaanderen » d'une retenue totale ou partielle, un contredit auprès du conseil d'administration de « Syntra Vlaanderen ». Le conseil d'administration de « Syntra Vlaanderen » prend une décision définitive dans les quarante cinq jours calendaires de la notification en question. Si aucune décision définitive n'a été notifiée à la direction du centre après l'expiration de cette date, le subventionnement est maintenu. La décision définitive sur la retenue entre en vigueur à une date à fixer par le conseil d'administration de « Syntra Vlaanderen ». CHAPITRE IV. - Offre de formation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de l'apprentissage

Art. 6.La liste des formations, respectivement de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de l'apprentissage, pouvant être organisées lors de l'entrée en vigueur du décret au 1er septembre 2008, est reprise à l'annexe III au présent arrêté. La répartition de ces listes en rubriques vise uniquement à permettre le screening cité à l'article 23, § 1er, du décret. L'offre de formations établie après le screening n'est plus répartie en rubriques.

Art. 7.Le 31 mai au plus tard, le Gouvernement flamand statue sur une proposition de nouvelle formation telle que visée à l'article 24 du décret, étant introduite au plus tard le 31 décembre précédant. Si aucune décision n'est prise à la date ultime, la proposition telle qu'elle est introduite, est censée approuvée de plein droit. Une proposition est approuvée à titre conditionnel ou non ou sous condition de restrictions.

Sauf décision contraire de la part du Gouvernement flamand, une nouvelle formation approuvée devient organisable à partir de l'année scolaire suivant la décision. CHAPITRE V. - Organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Art. 8.Pendant l'année scolaire 2008-2009, les formations appartenant aux rubriques « Bouw » (construction), « Decoratie » (décoration) et « Hout » (bois) sont soumises à un screening tel que visé à l'article 23, § 1er, du décret, en vue de l'introduction d'une offre de formations actualisée au 1er septembre 2009. Ce screening est effectué sur la base des cadres de référence visés aux articles 30, § 1er, et 32, § 1er, du décret, repris à l'annexe IV jointe au présent arrêté.

Ensuite, il est procédé, en exécution de l'article 28, § 1er, alinéa trois, et § 2, du décret, pour ce qui est de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, au développement de la structure des formations pour les formations précitées, en vue de la conversion, le 1er septembre 2009, d'une organisation non modulaire à une organisation modulaire. CHAPITRE VI. - Autorisation

Art. 9.Les conditions d'accès aux modules dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, visées à l'article 41, alinéa premier, du décret, sont les suivantes : 1° l'ordre déterminé dans lequel les modules, qui sont organisés de façon séquentielle, doivent être suivis tel qu'il sera déterminé dans la structure des formations;2° une déclaration d'aptitude médicale : pour le premier module d'une formation dans laquelle un jeune entre directement en contact avec des denrées ou substances alimentaires et pourrait polluer ou contaminer celles-ci.Cette déclaration d'aptitude est unique et vaut pour toute la durée de la formation, à moins qu'il y ait une raison pour procéder à une réévaluation de l'aptitude. Une déclaration d'inaptitude dans le courant d'une formation implique que le jeune cesse la formation en question, au plus tard à la fin du module qu'il suit; 3° une déclaration d'aptitude médicale : pour le premier module d'une des formations reprises ci-après, qui requièrent l'aptitude pour pouvoir exercer la profession : a) dakbedekker;b) daktimmerman;c) dakwerker;d) goederenbehandelaar-magazijnier-heftruckchauffeur;e) machinist mobiele kraan;f) vrachtwagenchauffeur. Cette déclaration d'aptitude est unique et vaut pour toute la durée de la formation. Elle est également requise pour la première admission à une des formations visées aux points 2° et 3° étant organisées de façon non modulaire pendant la période de transition. CHAPITRE VII. - Règlement du centre

Art. 10.La décision motivée de la commission de pratique d'exclure un jeune de l'apprentissage, telle que visée à l'article 55, § 3, du décret, est communiquée par écrit au jeune et à son représentant légal si le jeune est mineur.

Le jeune, et son représentant légal si le jeune est mineur, peuvent présenter une réclamation écrite auprès de la commission de pratique, dans les quatorze jours calendaires de la notification de la décision motivée de ladite commission. Cette réclamation n'est pas suspensive.

La commission de pratique demande à « Syntra Vlaanderen » un avis sur cette réclamation. « Syntra Vlaanderen » entend les parties à cet effet. « Syntra Vlaanderen » remet un avis à la commission de pratique, assorti d'un rapport écrit de l'audition du jeune, et de son représentant légal si le jeune est mineur.

La commission de pratique se prononce dans les deux mois de la réception de la réclamation. La date de la séance de la commission de pratique ainsi que la proposition de décision sont communiquées au jeune, et à son représentant légal si le jeune est mineur. Ceux-ci peuvent demander communication du dossier, déposer une défense écrite ou formuler en leur propre personne leurs perceptions pendant la séance.

Le jeune, et son représentant légal si le jeune est mineur, sont informés au plus tôt et en tout cas dans un délai de 15 jours, par « Syntra Vlaanderen » de la décision prise par la commission de pratique. CHAPITRE VIII. - Présence obligatoire

Art. 11.En exécution des articles 58, alinéa trois, et 59, alinéa deux, du décret et en exécution de l'article 3, § 5, de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, les dispositions de l'arrêté du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire s'appliquent pour ce qui est de la justification des absences et absences problématiques. CHAPITRE IX. Validation des études - enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Art. 12.Le modèle et les instructions pour remplir les titres suivants de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, tels que visés à l'article 74 du décret, sont repris aux annexes V à XI incluse, jointes au présent arrêté : 1° attestation de compétences acquises;2° certificat partiel;3° certificat;4° certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire;5° certificat d'études de la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire;6° diplôme de l'enseignement secondaire;7° certificat sur la connaissance de base de la gestion d'entreprise. CHAPITRE X. - Validation des études - apprentissage

Art. 13.Les normes d'examen dans l'apprentissage, visées à l'article 77 du décret, sont déterminées dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 relatif à l'apprentissage, visé dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen.

Art. 14.La procédure de recours contre une décision de la commission de pratique, visée à l'article 79 du décret, est déterminée dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 relatif à l'apprentissage, visé dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen.

Art. 15.En vue de l'exécution de l'article 81, alinéa deux, du décret, toutes les formations mentionnées au point 2° de l'annexe III jointe au présent arrêté conduisent à un certificat d'apprentissage, à l'exception de la formation « hulpmecanicien garage ».

Art. 16.Le modèle et les instructions pour remplir les titres suivants de l'apprentissage, tels que visés à l'article 84 du décret, sont repris aux annexes XII à XVII incluse, jointes au présent arrêté : 1° certificat;2° certificat d'apprentissage;3° certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire;4° certificat d'études de la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire;5° diplôme de l'enseignement secondaire;6° certificat sur la connaissance de base de la gestion d'entreprise. CHAPITRE XI. - Financement et subventionnement - enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Art. 17.Les moyens de fonctionnement complémentaires accordés à un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, tels que visés à l'article 86, § 1er, 3°, du décret, sont fixés comme suit : 1° pour chaque jeune pris en considération pour la détermination du budget de fonctionnement, ce budget est majoré d'un montant de 75 euros si ce jeune a effectivement accompli au moins 96 heures dans un parcours préalable pendant l'année scolaire précédant l'année scolaire dans laquelle le budget est accordé;2° pour chaque jeune pris en considération pour la détermination du budget de fonctionnement, ce budget est majoré d'un montant de 0,50 euros par heure effectivement accomplie par le jeune dans un projet-tremplin pendant l'année scolaire précédant l'année scolaire dans laquelle le budget est accordé, pour autant que ces prestations s'élèvent au moins à 160 heures.Le nombre maximum d'heures accomplies pouvant être pris en ligne de compte est 800 heures; 3° pour chaque jeune pris en considération pour la détermination du budget de fonctionnement, ce budget est majoré d'un montant de 0,82 euros par heure effectivement accomplie par le jeune au moyen d'une participation au marché de l'emploi pendant l'année scolaire précédant l'année scolaire dans laquelle le budget est accordé, pour autant que ces prestations s'élèvent au moins à 160 heures.Le nombre maximum d'heures accomplies pouvant être pris en ligne de compte est 968 heures. Pour l'application de cette disposition, seule la concrétisation au moyen d'une participation au marché du travail sur la base de l'article 6, § 2, 1°, du décret est prise en ligne de compte, et dans la mesure où il existe un lien de fond avec la composante apprentissage.

Les moyens de fonctionnement complémentaires sont ajoutés à l'avance sur le budget de fonctionnement.

Art. 18.§ 1er. La conversion de périodes-professeur d'un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel en un crédit pour conférenciers, tel que visé à l'article 90, 3°, du décret, est fixée comme suit : 1° du capital « périodes-professeurs » hebdomadaire dont dispose un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, le nombre de périodes réservé aux conférenciers est multiplié par quarante, soit le nombre de semaines d'ouverture par année, ce qui résulte en un nombre d'heures/année.Ce résultat, qui ne peut plus être modifié dans le courant de l'année scolaire, est communiqué à l' « Agentschap voor Onderwijsdiensten » avant le 1er octobre de l'année scolaire en question; 2° le traitement horaire pour les conférenciers est fixé à 27,17 euros.Ce traitement horaire est rattaché à l'indice de santé, conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. A partir du 1er janvier 1990, ce traitement horaire est rattaché à l'indice-pivot 138,01. Les adaptations à l'indice ayant lieu après le 1er octobre de l'année scolaire ne produisent toutefois leurs effets qu'à partir de l'année scolaire suivante; 3° le produit de la multiplication du nombre d'heures/année par le du traitement horaire constitue le crédit étant réservé au recrutement de conférenciers.Le crédit est accordé au moyen d'une avance, à concurrence de 50 %, dans le courant du mois de novembre de l'année scolaire en question, et d'un solde dans le courant du mois de juin y faisant suite. § 2. La conversion de périodes-professeurs d'un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel en un crédit pour un centre de formation à temps partiel destiné à l'organisation d'une formation générale, telle que visée à l'article 90, 4°, du décret, est déterminée comme suit : 1° du nombre de périodes-professeurs hebdomadaires dont dispose un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, le nombre d'heures converti comme tel est multiplié par quarante, soit le nombre de semaines d'ouverture par année, de sorte qu'un nombre d'heures/année est obtenu.Ce résultat, qui ne peut plus être modifié dans le courant de l'année scolaire, est communiqué à l'« Agentschap voor Onderwijsdiensten » avant le 1er octobre de l'année scolaire en question; 2° le montant appliqué pour la conversion est fixé à 52,17 euros.Ce montant est rattaché aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. A partir du 1er janvier 1990, ce montant est rattaché à l'indice-pivot 138,01. Les adaptations à l'indice ayant lieu après le 1er octobre de l'année scolaire ne produisent toutefois leurs effets qu'à partir de l'année scolaire suivante; 3° le produit de la multiplication du nombre d'heures/année par le montant indexé constitue le crédit étant réservé à l'organisation de la formation générale par le centre de formation à temps partiel.Le crédit est alloué, conjointement avec la première tranche du subventionnement des parcours de développement personnels, visée à l'article 95 du décret. § 3. La conversion de périodes-professeurs d'un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel en un crédit pour un centre de formation à temps partiel destiné au soutien des activités liées aux élèves, telle que visée à l'article 90, 5°, du décret, est déterminée comme suit : 1° du nombre de périodes-professeurs hebdomadaires dont dispose un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, le nombre d'heures converti comme tel est multiplié par quarante, soit le nombre de semaines d'ouverture par année, de sorte qu'un nombre d'heures/année est obtenu.Ce résultat, qui ne peut plus être modifié dans le courant de l'année scolaire, est communiqué à l'« Agentschap voor Onderwijsdiensten » avant le 1er octobre de l'année scolaire en question; 2° le montant appliqué pour la conversion est fixé à 52,17 euros.Ce montant est rattaché aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. A partir du 1er janvier 1990, ce montant est rattaché à l'indice-pivot 138,01. Les adaptations à l'indice ayant lieu après le 1er octobre de l'année scolaire ne produisent toutefois leurs effets qu'à partir de l'année scolaire suivante; 3° le produit de la multiplication du nombre d'heures/année par le montant indexé constitue le crédit étant réservé au soutien des activités liées aux élèves par le centre de formation à temps partiel. Le crédit est alloué, conjointement avec la première tranche du subventionnement des parcours de développement personnels, visée à l'article 95 du décret. CHAPITRE XII. - Subventionnement apprentissage

Art. 19.Les moyens de fonctionnement complémentaires attribués à Syntra Vlaanderen, visés à l'article 93, § 2, du décret, sont fixés comme suit : il est alloué pour chaque jeune en apprentissage admis aux subventions un montant de 75 euros, si ce jeune a effectivement accompli au moins 96 heures dans un parcours préalable durant l'année scolaire servant de base à la fixation du subventionnement. CHAPITRE XIII. - Subventionnement formation à temps partiel

Art. 20.Le montant de la subvention par heure de participation qu'un centre de formation à temps partiel organise, telle que visée à l'article 95, § 1er, cinquième alinéa, et § 3, cinquième et sixième alinéas, du décret est fixé à 12,50 euros.

A partir de l'année budgétaire 2010, ce montant est indexé au moyen de la formule suivante : 1° 85 % du montant suit l'évolution de l'indice de santé, tel que visé dans les instructions budgétaires;2° 15 % du montant suit 75 % de l'évolution de l'indice de santé. CHAPITRE XIV. - Dispositions modificatives

Art. 21.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand 19 décembre 1991, 6 octobre 2000, 19 septembre 2003, 22 juillet 2005 et 1er septembre 2006, sont apportées les modifications suivantes à la liste détaillée : « technique (à compter du 1er septembre 2010, en remplacement du cours technique éducation technologique visé à l'article 4, § 2) ».

Art. 22.A l'article 4, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 juin 1991, 19 décembre 1991, 30 mai 1996, 9 juillet 1996, 9 juin 1998, 19 septembre 2003, 22 juillet 2005 et 1er septembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « technique de la scène » sont ajoutés à la liste détaillée;2° dans la liste détaillée, les mots « (jusqu'au 31 août 2010 inclus) » sont ajoutés après les mots « éducation technologique ».

Art. 23.A l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire sont ajoutés les mots suivants : « ou dans le système d'apprentissage et de travail. »

Art. 24.A l'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est complété par la phrase suivante : « Pour ce qui est de la formation à temps partiel, il faut toutefois entendre par « direction » le directeur ou son délégué du centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel où le jeune intéressé est inscrit.» ; 2° le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° établissement : l'école d'enseignement secondaire ordinaire ou spécial, centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, centre de formation à temps partiel ou centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises;»; 3° le point 10° est complété par la phrase suivante : « Pour ce qui est des centres visés au point 5°, il faut entendre par « autorité scolaire » l'autorité scolaire telle que définie à l'article 3, 5°, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.»

Art. 25.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, à la formation à temps partiel et à l'apprentissage. »

Art. 26.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° le mot « école » est remplacé chaque fois par le mot « établissement » et les mots « optent pour l'enseignement dans une école » sont remplacés par les mots « optent pour l'enseignement d'un établissement »;2° le point 5° est complété par la phrase suivante : « Si l'établissement dans lequel l'inscription est faite est un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ou un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, les parents ont également l'obligation de veiller à ce que leurs enfants scolarisables remplissent la condition en matière d'apprentissage sur le lieu du travail;».

Art. 27.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, le mot « direction » est remplacé chaque fois par les mots « direction ou Syntra Vlaanderen, suivant le cas, ».

Art. 28.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, les mots « ou Syntra Vlaanderen, suivant le cas, » sont insérés entre le mot « direction » est le mot « transmet ».

Art. 29.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « les transferts entre écoles » sont remplacés par les mots « les transferts entre établissements ».

Art. 30.Au chapitre II du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 mai 2003 et 6 juillet 2007, il est ajouté une section 3, comprenant l'article 10bis, rédigé comme suit : « Section 3. Contrôle de l'apprentissage sur le lieu du travail

Art. 10bis.A partir de l'année scolaire 2009-2010, chaque direction ou Syntra Vlaanderen, suivant le cas, transmet à l' « Agentschap voor Onderwijsdiensten », conformément aux modalités fixées par ladite Agence, toutes les données requises permettant le contrôle de l'apprentissage sur le lieu du travail, afin de retracer les jeunes ne remplissant pas la condition en matière d'apprentissage sur le lieu du travail.

Aux jeunes qui ne remplissent pas la condition en matière d'apprentissage sur le lieu du travail s'appliquent les mêmes dispositions procédurales que celles visées aux articles 9 et 10, étant entendu qu'il est tenu compte des cas où la composante apprentissage sur le lieu du travail reste temporairement non concrétisée, tel qu'il est visé à l'article 6, § 3, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande. »

Art. 31.A l'article 11 du même arrêté sont ajoutés les mots « et ne sont pas applicables aux centres de formation des indépendants et des petites et grandes entreprises ».

Art. 32.Dans l'article 12, § 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, les mots « prévue par l'article 6, » sont remplacés par les mots « prévue par les articles 6 et 10bis ».

Art. 33.L'article 14bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 14bis.Les dispositions du présent chapitre se rapportent aux motifs d'absence des élèves d'établissements considérés valables tels que visés à l'article 3, § 3, de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire. En fixant ces motifs, il est satisfait, dans le cadre de la définition du concept « élève régulier », aux conditions « sauf en cas d'absence justifiée », telles que prévues respectivement à l'article 48, 2°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, en ce qui concerne l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, et à l'article 58, alinéa premier, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, la formation à temps partiel et l'apprentissage.

Les dispositions du présent chapitre en matière de justification des absences problématiques portent également sur les absences problématiques pour la composante apprentissage sur le lieu du travail telles que visées à l'article 59, alinéa deux, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Les conditions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux sections d'enseignement secondaire des écoles hospitalières. »

Art. 34.Dans l'article 14ter du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 juin 2004 et 22 juillet 2005, le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° L'absence par application du règlement d'ordre intérieur ou disciplinaire. »

Art. 35.A l'article 14quater du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° devant l'alinéa premier, il est inséré un nouvel alinéa, rédigé comme suit : « Des absences problématiques sont : a) toute absence lors de l'apprentissage qui ne relève pas des articles 14ter, 14quinquies et 14septies ;b) toute absence lors de l'apprentissage sur le lieu du travail qui ne relève pas soit de l'article 6, § 3, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, soit du règlement de travail ou, à défaut, du règlement fixé par l'organisateur de l'apprentissage sur le lieu du travail.» ; 2° à l'alinéa deux, les mots « dépasse respectivement les dix demi-jours de classe étalés ou non par année scolaire dans l'enseignement secondaire à temps plein et les huit demi-jours de classe étalés ou non par année scolaire dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel » sont remplacés par les mots « dépasse les dix demi-jours de classe étalés ou non par année scolaire »;3° à l'alinéa trois, les mots « dépasse respectivement les trente demi-jours de classe étalés ou non par année scolaire dans l'enseignement secondaire à temps plein et les vingt demi-jours de classe étalés ou non par année scolaire dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel » sont remplacés par les mots « dépasse les trente demi-jours de classe étalés ou non par année scolaire »;4° il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit : « Pour l'application des dispositions relatives au nombre de demi-jours de classe d'absence problématique, les absences problématiques dans l'établissement et les absences problématiques lors de l'apprentissage sur le lieu du travail sont additionnées, et un jour de travail est considéré comme un jour de classe.»

Art. 36.Dans l'article 14quinquies, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003, les mots « ou dans une formation reconnue dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel » sont remplacés par les mots « , dans l'apprentissage ou dans une formation à temps partiel ».

Art. 37.A l'article 14septies du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « 14ter à 14quinquies compris et pour autant qu'elles ne soient pas réglées par décret » sont remplacés par les mots « 14ter et 14quinquies et pour autant qu'elles ne soient pas réglées par décret ou par une réglementation d'exécution »;2° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises.»

Art. 38.A l'article 14octies du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005, dont le texte actuel formera l'alinéa premier, est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. »

Art. 39.Dans l'article 14octies1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, les mots « changement d'école » sont remplacés par les mots « changement d'établissement ».

Art. 40.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 relatif au fonctionnement et à l'organisation du Collège paritaire d'inspecteurs, chargé de l'émission d'avis sur la suppression de l'agrément d'une école ou d'une implantation de celle-ci, d'un établissement d'enseignement ou d'une section de celui-ci; «

Art. 3.Le présent arrêté s'applique aux écoles de l'enseignement fondamental et aux établissements d'enseignement secondaire, aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et aux centres de formation à temps partiel. A l'exception de la règle de parité, le présent arrêté s'applique également aux centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. »

Art. 41.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2001 organisant l'année scolaire dans l'enseignement secondaire, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Les dispositions du présent arrêté s'appliquant à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel sont, à l'exception de l'article 9, également d'application à la formation à temps partiel telle que visée dans le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande. Par dérogation à cette disposition, l'article 3 est cependant régi par les dispositions de l'enseignement secondaire à temps plein, pour autant que la formation à temps partiel porte sur l'organisation de parcours de développement personnels. »

Art. 42.Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « Les cours dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel sont répartis sur 4 demi-journées de classe au maximum du lundi au vendredi inclus. »

Art. 43.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental, à l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, à la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial, à l'enseignement de promotion sociale, à l'éducation de base et à l'enseignement artistique à temps partiel. Le présent arrêté est, en vue de la délivrance de certificats de fin d'étude identiques à ceux de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, également à la formation générale de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et à la formation générale de l'apprentissage. »

Art. 44.Dans l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots « l'autorité scolaire » sont remplacés par les mots « l'autorité scolaire ou la direction du centre ».

Art. 45.Dans l'article 3, 3°, du même arrêté, le mot « , centres » est inséré entre le mot « écoles » et le mot « , enseignants ».

Art. 46.A l'article 7 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « Il est créé une commission de recours de huit membres. Cette commission se compose d'une part de quatre représentants du niveau d'enseignement concerné ou, si le recours porte sur un programme d'études pour la formation générale de l'apprentissage, de quatre représentants de Syntra Vlaanderen, et d'autre part de quatre représentants du Gouvernement flamand. » CHAPITRE XV. - Dispositions finales

Art. 47.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008, à l'exception de l'article 22, 1°, qui entre en vigueur le 1er septembre 2009, et des articles 21 et 22, 2°, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 48.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe Ire Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (situation au 1er septembre 2008) 1° Enseignement communautaire : 1) Atheneum De Vesten Augustijnenlaan 32 2200 Herentals 2) « Spectrumschool » Ruggeveldlaan 496 2100 Deurne 3) Koninklijk Technisch Atheneum F.Coeckelbergsstraat 22 2220 Heist-op-den-Berg 4) Koninklijk Technisch Atheneum Wollemarkt Wollemarkt 36 2800 Mechelen 5) Koninklijk Atheneum Redingenstraat 90 3000 Leuven 6) Koninklijk Atheneum Charles Gilisquetlaan 34 1030 Brussel 7) Koninklijk Atheneum Leopoldlaan 45 3900 Overpelt 8) Koninklijk Technisch Atheneum 2 Villers Vilderstraat 3 3500 Hasselt 9) Koninklijk Technisch Atheneum 1 Welvaartstraat 70 bus 1 9300 Aalst 10) Koninklijk Atheneum Fortstraat 47 9700 Oudenaarde 11) Koninklijk Atheneum Parklaan 89 9100 Sint-Niklaas 12) Koninklijk Technisch Atheneum 2 Sint-Baafskouterstraat 129 9040 Sint-Amandsberg 13) Koninklijk Technisch Atheneum Rijselstraat 7 8200 Sint-Michiels 14) Koninklijk Technisch Atheneum II Guido Gezellelaan 10 8501 Heule 15) Koninklijk Technisch Atheneum Sint-Elisabethlaan 2 8660 De Panne 16) Koninklijk Technisch Atheneum 1 Leopold III-laan 1 8840 Oostende Centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisé sous forme d'enseignement de la pêche maritime : 17) Maritiem Instituut van het Gemeenschapsonderwijs « Mercator » Mercatorlaan 25 8400 Oostende 2° Enseignement officiel subventionné : 1) Provinciale Technische Scholen Theodoor Van Ryswycklaan 2 2850 Boom 2) Provinciale Technische Scholen Europaplein 36 3630 Maasmechelen 3) Provinciaal Instituut Duinenstraat 1 3920 Lommel 4) Provinciaal Technisch Instituut Roze 131 9900 Eeklo 5) Stedelijk Instituut voor Handel en Ambachten Eikenstraat 8 2000 Antwerpen 6) Stedelijk Polytechnisch Instituut Antwerpen August Leyweg 3 2020 Antwerpen 7) Technisch Instituut Anneessens-Funck Groot Eiland 39 1000 Brussel 8) Gemeentelijk Instituut voor Technisch Onderwijs Wittemolenstraat 9 9040 Sint-Amandsberg 3° Enseignement libre subventionné : 1) Centrum leren en werken Technicum Noord Antwerpen Prins Leopoldstraat 51 2140 Borgerhout 2) Vrije Technische Scholen van Turnhout Zandstraat 101 2300 Turnhout 3) Katholiek Onderwijs Geel-Kasterlee 4 Technische Schoolstraat 52 2440 Geel 4) Don Bosco Technisch Instituut Salesianenlaan 1 2660 Hoboken 5) Technische Scholen Mechelen Jef Denynplein 2 2800 Mechelen 6) Damiaaninstituut Pastoor Dergentlaan 220 3200 Aarschot 7) Don Bosco Technisch Instituut Guldendallaan 90 1150 Brussel 8) Technisch Instituut Don Bosco Lenniksesteenweg 2 1500 Halle 9) Technisch Instituut Sint-Lodewijk Mosselerlaan 110 3600 Genk 10) Technisch Instituut Heilig Hart Kleine Breemstraat 5 3500 Hasselt 11) Technisch Instituut Sint-Jansberg Sint-Jansberg 39 3680 Maaseik 12) Technicum Gildestraat 22 3800 Sint-Truiden 13) Vrij Technisch Instituut Burgemeester Geyskensstraat 11 3580 Beringen 14) Vrij Technisch Instituut 2 Sint-Annalaan 99-B 9300 Aalst 15) Hoger Technisch Instituut Sint-Antonius Holstraat 66 9000 Gent 16) Vrij Technisch Instituut Sint-Lucas Gelukstede 2 9700 Oudenaarde 17) Vrije Technische Scholen Breedstraat 152 9100 Sint-Niklaas 18) Vrij Technisch Instituut E.Van Winckellaan 6 9200 Dendermonde 19) Vrij Technisch Instituut Boeveriestraat 73 8000 Brugge 20) CDO Kortrijk Scheutistenlaan 8 8500 Kortrijk 21) Vrij Technisch Instituut Stuiversstraat 108 8400 Oostende 22) Vrij Technisch Instituut Boeschepestraat 44 8970 Poperinge 23) Vrij Technisch Instituut Leenstraat 32-58 8800 Roeselare Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande. Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe II Organisateurs de centres de formation partiel agréés et subventionnés (situation au 1er septembre 2008) 1. Vzw Groep Intro Paleizenstraat 90 1030 Brussel 2.Vzw Arktos Valkerijgang 26 3000 Leuven 3. Vzw Jongerenbegeleiding Meensesteenweg 35 8500 Kortrijk 4.Vzw De werf Destelbergenstraat 61 9040 St-Amandsberg 5. Vzw Lejo Antwerpsesteenweg 701/703 9040 St-Amandsberg 6.Vzw Foyer Werkhuizenstraat 25 1080 Brussel Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe III Liste de formations (situation au 1er septembre 2008) 1° Enseignement secondaire professionnel à temps partiel : Rubrique BOUW (Construction) 1.Bekister 2. Binnenschrijnwerker 3.Buitenschrijnwerker 4. Dakbedekker 5.Daktimmerman 6. Dakwerker 7.Dekvloerlegger 8. Gevelreiniger 9.Glasbewerker 10. IJzervlechter 11.Industrieel isolatievakman 12. Industrieel isolatievakman : monteur 13.Industrieel isolatievakman : plaatwerker 14. Kasseier 15.Metselaar 16. Parketlegger 17.Schrijnwerker-timmerman 18. Steenhouwer 19.Stukadoor 20. Trappenmaker 21.Vloerlegger/Wand- en tegelzetter 22. Voeger 23.Wand- en plafondplaatser 24. Wegenarbeider 25.Wegmarkeerder 26. Werfbediener Rubrique DECORATIE (Décoration) 27.Publiciteitsschilder 28. Schilder 29.Schilder-behanger 30. Schilder-behanger-vloerbekleder Rubrique DISTRIBUTIE (Distribution) 31.Goederenbehandelaar-magazijnier 32. Goederenbehandelaar-magazijnier-heftruckchauffeur 33.Goederenbehandelaar-magazijnmedewerker 34. Verpakkingsoperator Rubrique ELEKTRICITEIT / ELEKTRONICA (Electricité / Electronique) 35.Assistent-podiumtechnieker 36. Bedrader-bestukker in de elektronica 37.Elektricien residentiële elektriciteit 38. Hersteller elektrische huishoudtoestellen 39.Hulpelektricien industriële installaties 40. Hulpelektricien residentiële elektriciteit 41.Industriële monteur van elektrische uitrusting van voertuigen 42. Installateur alarminstallaties (deze opleiding mag alleen aangeboden worden door centra voor deeltijds beroepssecundair onderwijs die door de bevoegde overheid erkend zijn als opleidingscentrum) 43.Installateur domotica 44. Installateur hard- en software 45.Installateur telecommunicatie 46. Netwerkassistent 47.Netwerkoperator 48. Nijverheidselektricien Rubrique GRAFISCHE NIJVERHEID (industrie graphique) 49.Assistent flexodrukker 50. Drukafwerker 51.Drukvoorbereider 52. Hulpdrukker Rubrique HANDEL EN ADMINISTRATIE (Commerce et administration) 53.Administratief helper 54. Bewakingsagent 55.Callcentermedewerker 56. Enquêteur 57.Helpdeskmedewerker 58. Host(ess) 59.Kantoorbediende 60. Kassier 61.Maritiem bediende 62. Rayonchef 63.Receptieassistent 64. Winkelbediende Rubrique HOUT (Bois) 65.Decor- & standenbouwer 66. Industriële verpakker 67.Interieurbouwer 68. Karkassenmaker 69.Machinale houtbewerker 70. Meubelmaker 71.Meubelstoffeerder 72. Oppervlaktebehandelaar 73.Productieoperator hout 74. Werkplaatsschrijnwerker Rubrique KLEDING EN CONFECTIE (Habillement et confection) 75.Operator in de snij- en stikafdeling 76. Operator in de stikafdeling 77.Operator in de strijk- en persafdeling 78. Operator in de wasserij 79.Patronenmaker 80. Retoucheerder 81.Stikster Rubrique LAND- EN TUINBOUW (Agriculture et horticulture) 82. Arbeider in bos- en natuurbeheer 83.Hovenier 84. Hovenier-aanleg 85.Hovenier-onderhoud 86. Medewerker bloemenzaak en tuincentrum 87.Schaal- en schelpdierenkweker 88. Tuinbouwarbeider 89.Tuinbouwer Rubrique METAAL EN KUNSTSTOFFEN (métal et matières plastiques) 90. Aluminiumschrijnwerker 91.Assistent-hoefsmid 92. Bediener werktuigmachines 93.Buizenbewerker 94. Containerhersteller 95.Draaier 96. Draaier-frezer 97.Frezer 98. Hoefsmid 99.Installateur sanitaire installaties 100. Installateur verwarmingsinstallaties 101.Kunststofbewerker 102. Lasser 103.Lasser-monteur 104. Lasser-plaatbewerker 105.MIG/MAG-lasser 106. Monteur sanitaire installaties 107.Monteur verwarmingsinstallaties 108. Onderhoudsmonteur liften 109.Onderhoudsmonteur machines 110. Onderhoudswerker in de metaalnijverheid 111.Operator assemblage 112. Operator kunststoffen 113.Procesoperator in de chemische en petrochemische nijverheid 114. Stellingbouwer 115.TIG-lasser Rubrique MILIEU (Environnement) 116. Recyclagearbeider Rubrique ONDERHOUD (Entretien) 117.Industriële schoonmaker 118. Kermismedewerker 119.Kermiswerker 120. Onderhoudswerker gebouwen 121.Thuishelper Rubrique PERSONENZORG (Soins aux personnes) 122. Logistiek assistent in de ziekenhuizen 123.Logistiek helper in de zorginstellingen 124. Verzorgende Rubrique SCHOONHEIDSZORG (Soins de beauté) 125.Assistent kapper 126. Kapper Rubrique SPORT EN VRIJE TIJD (Sports et loisirs) 127.Animator in de evenementensector 128. Buurtsportwerker 129.Onderhoudswerker sportinfrastructuur en -materiaal 130. Sportbegeleider Rubrique TEXTIEL (Textile) 131.Co-operator textielmachines 132. Operator textielmachines Rubrique TRANSPORT (Transport) 133.Automecanicien 134. Carrossier 135.Fietshersteller 136. Fietskadermonteur 137.Hulpmecanicien landbouwmachines 138. Hulpmecanicien personenwagens 139.Hulpmecanicien vrachtwagens 140. Mecanicien lichte verbrandingsmotoren 141.Machinist mobiele kraan 142. Onderhoudsmonteur 143.Pistoolschilder 144. Plaatslager 145.Rigger-monteerder 146. Voorbewerker pistoolschilderen 147.Vrachtwagenchauffeur Rubrique VOEDING-HORECA (Alimentation-horéca) 148. Bakker-patissier 149.Bakkersgast 150. Bankwerker-kneder-ovenman 151.Grootkeukenmedewerker 152. Hulpkok 153.Industrieel maaltijdenbereider 154. Industriële vleesbewerker 155.Industriële vleeswarenbereider 156. Keukenmedewerker 157.Kok 158. Marsepein- en chocoladebewerker 159.Medewerker kamerdienst 160. Productiemedewerker in de voedingsindustrie 161.Productieoperator in de voedingsindustrie 162. Slager 163.Slagersgast 164. Uitsnijder-uitbener 165.Zaal- en keukenmedewerker 166. Zaalmedewerker Rubrique ZEEVISSERIJ (Pêche maritime) 167.Matroos Sans rubrique 168. Onthaalgroep 2° Apprentissage : Rubrique BOUW (Construction) 1.aannemer constructeur van aluminium ramen en deuren 2. aannemer van thermische isolatiewerken 3.aannemer-restaurateur van gebouwen 4. bekleder met warmteisolerend materiaal 5.bouwer hersteller van wegen 6. dakdekker-plaatser van niet-metalen dakbedekkingen 7.dekvloerlegger 8. dichtingswerker-asfaltwerker 9.fabrikant-plaatser van sierschouwen 10. glazenmaker 11.grondwaterputboorder 12. kassei- en klinkerlegger 13.marmerbewerker 14. metselaar-betonwerker 15.parketvloerlegger 16. plaatser van industriële vloeren 17.plaatser van ingerichte keukens 18. plaatser van rieten daken 19.plaatser van systeemwanden en -plafonds 20. plafonneerder-cementwerker 21.reiniger van gevels 22. schriftbeeldhouwwerker 23.sloopwerker 24. slotenmaker 25.steenhouwer 26. tegelzetter 27.vervaardiger van betonnen stukken 28. vervaardiger van kunststeen (en granito) 29.voeger 30. zinkwerker-plaatser van metalen dakbedekkingen Rubrique DECORATIE (Décoration) 31.decoratieschilder 32. huisschilder 33.interieurinrichter 34. naaister voor woningstoffering 35.wand- en vloerbekleder 36. woningstoffeerder Rubrique DISTRIBUTIE (Distribution) 37.ambulante handelaar op de openbare markten 38. groothandelaar 39.groothandelaar in bakkerijgrondstoffen 40. groothandelaar in bier, mineraal water en limonades 41.groothandelaar in boter, eieren en melk 42. groothandelaar in bouwmaterialen 43.groothandelaar in elektrisch materieel 44. groothandelaar in fiets-, bromfiets- en motorfietsonderdelen 45.groothandelaar in fruit en groenten 46. groothandelaar in marokijnwaren 47.groothandelaar in papierwaren en kantoorbenodigdheden 48. groothandelaar in suikerwaren 49.groothandelaar in textielwaren 50. groothandelaar in verse zeevis 51.groothandelaar in verven en vernissen 52. groothandelaar in wijn en geestrijke dranken 53.groothandelaar-bereider in kruiderijen 54. handelaar in foerage en stro 55.handelaar in inlandse granen 56. kaasgroothandelaar 57.kleinhandelaar 58. logistiek medewerker 59.slager-groothandelaar 60. tabakgroothandelaar 61.veehandelaar Rubrique ELEKTRICITEIT / ELEKTRONICA (Electricité / Electronique) 62. assistent podiumtechnicus 63.automaathersteller 64. bordenbouwer 65.elektrotechnisch installateur 66. elektrowikkelaar 67.fabrikant-installateur van lichtreclames 68. galvanoplast 69.geluidstechnicus 70. hersteller van elektrische huishoudapparaten 71.industrieel onderhoudstechnicus 72. installateur-hersteller van autonavigatiesystemen 73.koeltechnicus/frigorist 74. lichttechnicus 75.luchtregelingsinstallateur 76. monteur-hersteller in toegepaste elektronica 77.monteur-hersteller van antidiefstalsystemen 78. monteur-hersteller van liften 79.pc-technicus 80. radio-en televisiemonteur-hersteller 81.technicus klimaatbeheersing - airconditioning 82. vervaardiger van accumulatoren Rubrique GRAFISCHE NIJVERHEID (industrie graphique) 83.desktop publisher 84. drukker-flexograaf 85.fotograaf 86. grafisch vormgever 87.offsetdrukker 88. publiciteitstekenaar 89.reclameschilder 90. typo-drukker 91.webdesigner 92. zeefdrukker Rubrique HANDEL EN ADMINISTRATIE (Commerce et administration) 93.boekhouder 94. etaleur 95.onthaal- en pr-assistent 96. polyvalent administratief kmo-medewerker 97.programmeur Rubrique HOUT (Bois) 98. bouwer van houten boten 99.constructeur van polyvinylchloride ramen, deuren en luiken 100. decorbouwer 101.houtbeeldhouwer-ornamentwerker 102. houtdraaier 103.houtzager 104. meubelmaker 105.meubelstoffeerder 106. restauratievakman van massieve meubelen 107.rietmeubelmaker 108. rolluikmaker 109.schrijnwerker-timmerman 110. standenontwerper-bouwer 111.stoelenmatter 112. vervaardiger van houten koffers voor muziekinstrumenten 113.vervaardiger van keukenmeubelen 114. wijnenmeubelmaker Rubrique KLEDING EN CONFECTIE (Habillement et confection) 115.bontwerker 116. confectioneur van breiwerk 117.confectioneur van dameskleding 118. confectioneur van dassen, strikken, sjaals 119.confectioneur van herenkleding 120. confectioneur van huishoudlinnen 121.confectioneur van kinderkleding 122. confectioneur van linnengoed 123.confectioneur van plastiekkleding 124. confectioneur van regenkleding 125.confectioneur van sportkledij 126. confectioneur van werkkledij 127.dameskleermaker 128. hand- en machinebreidster 129.handborduurster 130. hemdenmaker 131.herenkleermaker 132. korsettenmaker 133.machineborduurster 134. modeontwerper 135.modiste 136. naaister 137.passementwerker 138. schoenmaker en -hersteller 139.textielreiniger : chemisch reiniger-verver 140. textielreiniger-witwasser Rubrique KUNST EN AMBACHTEN (Arts et métiers) 141.artisanaal kaarsenmaker 142. bouwer en hersteller van akoestische gitaren 143.clavecimbelbouwer 144. dierenopzetter 145.edelsteenzetter 146. fijnmandenmaker 147.gareelmaker 148. gieter van juwelen van edele metalen 149.glasblazer van sier- en gebruiksvoorwerpen 150. glasetser en glasdecorateur 151.glasinstrumentenmaker 152. glazenier 153.graveur in edele metalen 154. handboekbinder 155.hersteller van muziekinstrumenten 156. horlogemaker-hersteller 157.inlijster 158. juwelier-goudsmid 159.keramist 160. koetsenmaker 161.kunstsmid 162. leerlooier 163.lijstenmaker-vergulder 164. luchtermaker in metaal en glas 165.marokijnbewerker 166. ontwerper van sierraden 167.orgelbouwer 168. pianostemmer en hersteller 169.pottenbakker 170. vervaardiger van fluiten, klarinetten, hobo's en saxofoons 171.vervaardiger-hersteller van poppen 172. wapenhersteller 173.wapensmid 174. zilversmid Rubrique LAND- EN TUINBOUW (Agriculture et horticulture) 175.bloemen- en plantenteler 176. boomkweker 177.boomverzorger 178. bosbouwuitbater 179.florist 180. fruitteler 181.groenteteler 182. herborist 183.hoefsmid 184. hondenfokker 185.hondeninstructeur 186. hondentrimmer 187.ichtyoloog 188. kruidenteler 189.paardenhouder 190. pluimveehouder 191.tuinaannemer 192. tuinontwerper 193.tuinverzorger 194. valkenier 195.viskweker Rubrique METAAL EN KUNSTSTOFFEN (métal et matières plastiques) 196. bewerker van thermoplastische kunststoffen 197.bouwsmid 198. constructeur van buis- en plaatmeubelen 199.constructeur van buisconstructies 200. constructeur van gebinten 201.fabrikant van houtlintzagen 202. gieter 203.installateur van centrale verwarming 204. installateur van gasverwarming met individuele toestellen 205.kopersmid 206. mecanicien 207.mecanicien voor kantoormachines 208. mecanicien voor naaimachines 209.mecanicien voor snij- en weegtoestellen 210. metaalconstructeur 211.monteur-hersteller van pneumatische en hydraulische werktuigen en machines 212. plaatwerker-ketelmaker 213.polyvalent lasser 214. sanitair installateur-loodgieter 215.smid 216. staalgraveur 217.vervaardiger van blad- en spiraalveren 218. vervaardiger van plastieken voorwerpen, apparaten en buizen 219.zandstraler, lakker en metalliseerder van metalen Rubrique PERSONENZORG (Soins aux personnes) 220. begrafenisondernemer 221.medewerker kinderopvang Rubrique SCHOONHEIDSZORG (Soins de beauté) 222. haarwerker-pruikenmaker-grimeur 223.kapper 224. kunstnagelstylist 225.opticien-brillenmaker 226. orthopedie-schoentechnicus 227.schoonheidsspecialiste 228. tandprothesetechnicus 229.vervaardiger-hersteller van optisch materieel Rubrique SPORT EN VRIJE TIJD (Sports et loisirs) 230. ceremoniemeester Rubrique TEXTIEL (Textile) 231.decorateur van textiel 232. hersteller van oosterse tapijten 233.patroontekenaar 234. textieltekenaar 235.textieltekenaar-designer 236. vervaardiger van dekzeilen, tenten, zakken 237.vlaggenmaker 238. wever Rubrique TRANSPORT (Transport) 239.autobekleder 240. auto-elektronicus 241.bromfietsmecanicien 242. carrosseriehersteller 243.constructeur en hersteller van autoradiatoren 244. constructeur van speciale carrosserieën voor vracht- en bestelwagens 245.constructeur van vrachtwagen- en aanhangwagenchassis 246. fietsmecanicien 247.garagehouder-hersteller 248. hulpmecanicien garage 249.inrichter van motorhomes, caravans, woonwagens, wooncellen en marktwagens 250. matroos binnenvaart 251.matroos-motordrijver binnenvaart 252. mecanicien voor bouw- en wegenaannemersmateriaal 253.mecanicien voor heftrucks 254. mecanicien voor landbouw- en tuinbouwtrekkers en 255.mecanicien voor lichte schroefvliegtuigen 256. mecanicien voor motorplezierboten 257.mecanicien voor scheepsdieselmotoren 258. monteur-hersteller van hydraulische vrachtwagenkranen 259.motorfietsmecanicien 260. plaatser-hersteller van banden met stuurinrichtingscorrectie 261.scheepshersteller 262. verhuizer 263.vulcaniseerder Rubrique VOEDING-HORECA (Alimentation-horéca) 264. bereider van wild en gevogelte 265.brood- en banketbakker 266. chicoreibrander 267.hotelhouder 268. ijsbereider 269.kaasfabrikant 270. koffiebrander 271.molenaar 272. paardenslager 273.restauranthouder 274. slachtafvalbereider 275.slachter 276. slager-spekslager 277.snackbarexploitant 278. suiker- en chocoladebewerker 279.traiteur-banketaannemer 280. visbereider Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande. Bruxelles, le 24 octobre 2008.

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Annexe IV Cadres de référence Concernant les formations appartenant aux rubriques « bouw », « decoratie » et « hout » :

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid SCHILDER-DECORATEUR (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een schilder - decorateur (TEMPERA/FVB december 2001)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid BEKISTER (SERV /FVB 1998)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid WEGENWERKER (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een betonhersteller (TEMPERA/FVB september 2004)

Instapcompetenties van een rioollegger (TEMPERA/FVB juli 2004)

Instapcompetenties van een stratenmaker (TEMPERA/FVB september2004)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid SCHRIJNWERKER-TIMMERMAN (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een binnenschrijnwerker (TEMPERA/FVB maart 2001)

Instapcompetenties van een buitenschrijnwerker (TEMPERA/FVB)

Instapcompetenties van een daktimmerman (TEMPERA/FVB 2004)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid DAKAFDICHTER (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een dakafdichter (TEMPERA/FVB december 2002)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid DAKDEKKER (SERV/FVB 1999)

Instapcompetenties van een dakdekker (TEMPERA/FVB 2002)

SECTOR : stoffering en houtbewerking Beroepenstructuur (SERV in samenwerking met OCH januari 2002)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid DEKVLOERLEGGER (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een dekvloerlegger (TEMPERA/FVB mei 2003)

Beroepsprofiel GLASWERKER (SERV juli 2005)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid IJZERVLECHTER (SERV/FVB 1998)

HIVA- Beroepsprofiel INDUSTRIEEL ISOLATIEWERKER

Instapcompetenties van een industrieel isolatiewerker (TEMPERA/FVB november 2003)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid INTERIEURBOUWER (SERV/FVB 1998)

Instapcompetenties van een interieurbouwer (TEMPERA/FVB juni 2002)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid METSELAAR (SERV/FVB 1998)

Instapcompetenties van een metselaar (TEMPERA/FVB juli 2001)

Beroepsprofiel MEUBELSTOFFEERDER (SERV december 2002)

Beroepsprofiel MONTEUR METALEN GEVEL- EN DAKELEMENTEN (SERV februari 2005)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid NATUURSTEENBEWERKER (SERV/FVB 1999)

Instapcompetenties van een natuursteenbewerker (TEMPERA/FVB februari 2004)

Beroepsprofiel PRODUCTIEOPERATOR HOUT (SERV december 2002)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid STUKADOOR (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een beginnend stukadoor (TEMPERA/FVB december 2003)

HIVA- Beroepsprofiel TEGELZETTER

Instapcompetenties van een tegelzetter (TEMPERA/FVB oktober 2002)

Instapcompetenties van een vakman nutsleidingen (TEMPERA/FVB juli 2004)

Instapcompetenties van een werfbediener (TEMPERA/FVB augustus 2000)

DBSO- opleidingskaart Publiciteitsschilder (VLOR 30 juni 2000)

Beroepsprofiel GRAFISCH ONTWERPER/ART DIRECTOR (CEVORA 2001)

De opleiding Wegmarkeerder van EDUTEC (FVB/CEVORA)

CO.BR.A (VDAB) Beroepenfiche Schrijnwerker-plaatser

CO.BR.A (VDAB) Beroepenfiche Arbeider in de houtzagerij

CO.BR.A (VDAB) Beroepenfiche Maker van vlechtwerk, matter

HMC Vakschool hout, meubelinterieur (Nederland) Opleiding : Meubelmaker Beroep : houten jacht- en botenbouwer - scheepsinterieurbouwer Landelijke kwalificaties MBO (Nederland) Sector : techniek- branche meubelindustrie Beroep : meubelmaker/ (scheeps)- interieurbouwer Sector : scheepsbouw - branche transport en logistiek Beroep : scheeps- en jachtbouwkundige

Beroepencluster SLOTENMAKERIJ (SERV oktober 2006)

Beroepsprofiel CONFECTIESTIKSTER (SERV juli 2004)

Onderzoek naar de kwalificatiebehoeften voor snijdster (SERV mei 1999)

Studiebureaus (CEVORA december 2003)

Beroepsprofiel ASBESTVERWIJDERAAR (SERV mei 2007)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid BAGGERWERKER (HIVA/FVB 1998)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid BETONMIXER - CHAUFFEUR (TEMPERA februari 2003)

Beroepsprofiel BOORMEESTER (SERV februari 2007)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid BOUWPLAATSMACHINIST (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een beginnend bouwplaatsmachinist (TEMPERA/FVB oktober 2003)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid INDUSTRIEEL SCHILDER (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een industrieel schilder (TEMPERA/FVB oktober 1999)

Beroepsprofiel WERKTUIGKUNDIGE BAGGERVAART (SERV maart 2006)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid RESTAURATIEVAKMAN HOUTSCHRIJNWERK - TIMMERWERK (TEMPERA maart 2005)

Beroepsprofielen in de bouwnijverheid TORENKRAANBESTUURDER (HIVA/FVB 1998)

Instapcompetenties van een beginnend torenkraanbestuurder (TEMPERA/FVB oktober 2003)

Beroepscompetentieprofiel PLOEGBAAS SCHILDER- EN DECORATIEWERKEN (SERV maart 2008)

Beroepsprofiel RESTAURATIEVAKMAN DECORATIESCHILDER (SERV oktober 2003)

Abréviations : HIVA : Hoger Instituut voor de Arbeid FVB : Fonds voor Vakopleiding in de Bouwnijverheid SERV : Sociaal Economische Raad voor Vlaanderen OCH : Opleidingscentrum Hout VLOR : Vlaamse Onderwijsraad CEVORA : Centrum voor Vorming en Opleiding van het Aanvullend Paritair Comité van de Bedienden CO.BR.A : Competenties en Beroepen Repertorium voor de Arbeidsmarkt VDAB : Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding HMC : Hout- en meubileringscollege Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

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Annexe V Attestation de compétences acquises (enseignement secondaire professionnel à temps partiel) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Vermelden hetzij « module (benaming invullen) » voor het modulair georganiseerd deeltijds beroepssecundair onderwijs, hetzij « opleiding : (benaming invullen) » voor het niet-modulair georganiseerd deeltijds beroepssecundair onderwijs.(2) Voor vzw's wordt het adres van de zetel van het centrumbestuur vermeld.(3) Naam en eerste voornaam van de directeur.Behoudens de directeur kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden enerzijds de woorden « directeur van bovengenoemd centrum » vervangen door de woorden « gemandateerde van het centrumbestuur van bovengenoemd centrum » en anderzijds, onderaan, de woorden « De directeur » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (4) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte. Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld. (5) Geboorteplaats en -datum : maand voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld.(6) Oplijsting van de door de leerling verworven competenties. (7) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor het niet-modulair georganiseerd deeltijds beroepssecundair onderwijs, hetzij « (datum van uitreiking) » (uiterlijk 5 lesdagen na het beëindigen van de module) voor het modulair georganiseerd deeltijds beroepssecundair onderwijs.

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Annexe VI Certificat partiel (enseignement secondaire professionnel à temps partiel) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) De benaming vermelden van de betrokken module.(2) Voor vzw's wordt het adres van de zetel van het centrumbestuur vermeld.(3) Naam en eerste voornaam van de directeur.Behoudens de directeur kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden enerzijds de woorden « directeur van bovengenoemd centrum » vervangen door de woorden « gemandateerde van het centrumbestuur van bovengenoemd centrum » en anderzijds, onderaan, de woorden « De directeur » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (4) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(5) Geboorteplaats en -datum : maand voluit in letters. Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (6) Datum van uitreiking (uiterlijk 5 lesdagen na het beëindigen van de module). Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

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Annexe VII Certificat (enseignement secondaire professionnel à temps partiel) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) De benaming vermelden van de betrokken opleiding.(2) Voor vzw's wordt het adres van de zetel van het centrumbestuur vermeld.(3) Naam en eerste voornaam van de directeur.Behoudens de directeur kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden enerzijds de woorden « directeur van bovengenoemd centrum » vervangen door de woorden « gemandateerde van het centrumbestuur van bovengenoemd centrum » en anderzijds, onderaan, de woorden « De directeur » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (4) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(5) Geboorteplaats en -datum : maand voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (6) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor het niet-modulair georganiseerd deeltijds beroepssecundair onderwijs, hetzij « (datum van uitreiking) » (uiterlijk 5 lesdagen na het beëindigen van de module) voor het modulair georganiseerd deeltijds beroepssecundair onderwijs.

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Annexe VIII Certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire (enseignement secondaire professionnel à temps partiel) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Voor vzw's wordt het adres van de zetel van het centrumbestuur vermeld.(2) Naam en eerste voornaam van de directeur.Behoudens de directeur kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden enerzijds de woorden « directeur van bovengenoemd centrum » vervangen door de woorden « gemandateerde van het centrumbestuur van bovengenoemd centrum » en anderzijds, onderaan, de woorden « De directeur » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (3) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(4) De maand van de geboortedatum voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

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Annexe IX Certificat d'études de la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire (enseignement secondaire professionnel à temps partiel) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Voor vzw's wordt het adres van de zetel van het centrumbestuur vermeld.(2) Naam en eerste voornaam van de directeur.Behoudens de directeur kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden enerzijds de woorden « directeur van bovengenoemd centrum » vervangen door de woorden « gemandateerde van het centrumbestuur van bovengenoemd centrum » en anderzijds, onderaan, de woorden « De directeur » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (3) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(4) De maand van de geboortedatum voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

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Annexe X Diplôme de l'enseignement secondaire (troisième degré) (enseignement secondaire professionnel à temps partiel) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Voor vzw's wordt het adres van de zetel van het centrumbestuur vermeld.(2) Naam en eerste voornaam van de directeur.Behoudens de directeur kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden enerzijds de woorden « directeur van bovengenoemd centrum » vervangen door de woorden « gemandateerde van het centrumbestuur van bovengenoemd centrum » en anderzijds, onderaan, de woorden « De directeur » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (3) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(4) De maand van de geboortedatum voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

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Annexe XI Certificat sur la connaissance de base de la gestion d'entreprise (enseignement secondaire professionnel à temps partiel) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Voor vzw's wordt het adres van de zetel van het centrumbestuur vermeld.(2) Naam en eerste voornaam van de directeur.Behoudens de directeur kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden enerzijds de woorden « directeur van bovengenoemd centrum » vervangen door de woorden « gemandateerde van het centrumbestuur van bovengenoemd centrum » en anderzijds, onderaan, de woorden « De directeur » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (3) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(4) De maand van de geboortedatum voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (5) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor het niet-modulair georganiseerd deeltijds beroepssecundair onderwijs, hetzij « (datum van uitreiking) » (uiterlijk 5 lesdagen na het voldaan hebben aan de voorwaarden in zake de basiskennis van het bedrijfsbeheer) voor het modulair georganiseerd deeltijds beroepssecundair onderwijs.

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Annexe XII Certificat (apprentissage) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) De benaming vermelden van de betrokken opleiding.(2) Hier wordt de benaming (2a) en het adres (2b) van de maatschappelijke zetel van SYNTRA vzw ingevuld (3) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(4) Geboorteplaats en -datum : maand voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (5) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor jongeren die slaagden in de eerste zittijd, hetzij « (datum van uitreiking) ». (6) Naam en eerste voornaam van de directeur-afgevaardigd bestuurder van het centrum.Behoudens de directeur-afgevaardigd bestuurder kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De directeur-afgevaardigd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (7) Naam en eerste voornaam van de gedelegeerd bestuurder van Syntra Vlaanderen.Behoudens de gedelegeerd bestuurder kan elke gemandateerde van Syntra Vlaanderen met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De gedelegeerd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van Syntra Vlaanderen ».

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Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe XIII Certificat d'apprentissage (apprentissage) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) De benaming vermelden van het betrokken opleidingstraject in de leertijd.(2) Hier wordt de benaming (2a) en het adres (2b)van de maatschappelijke zetel van SYNTRA vzw ingevuld (3) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(4) Geboorteplaats en -datum : maand voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (5) de behaalde graad vermelden : voldoening (bij resultaat tussen 50 - 69 %) onderscheiding (bij resultaat tussen 70 - 79 %) : grote onderscheiding (bij resultaat tussen 80 - 89 %) grootste onderscheiding (bij resultaat tussen 90 - 100 %) (6) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor jongeren die slaagden in de eerste zittijd, hetzij « (datum van uitreiking) ». (7) Naam en eerste voornaam van de directeur-afgevaardigd bestuurder van het centrum.Behoudens de directeur-afgevaardigd bestuurder kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De directeur-afgevaardigd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (8) Naam en eerste voornaam van de gedelegeerd bestuurder van Syntra Vlaanderen.Behoudens de gedelegeerd bestuurder kan elke gemandateerde van Syntra Vlaanderen met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De gedelegeerd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van Syntra Vlaanderen ».

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe XIV Certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire (apprentissage) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Hier wordt de benaming (1a) en het adres (1b) van de maatschappelijke zetel van SYNTRA vzw ingevuld (2) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(3) Geboorteplaats en -datum : maand voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (4) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor jongeren die slaagden in de eerste zittijd, hetzij « (datum van uitreiking) ». (5) Naam en eerste voornaam van de directeur-afgevaardigd bestuurder van het centrum.Behoudens de directeur-afgevaardigd bestuurder kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De directeur-afgevaardigd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (6) Naam en eerste voornaam van de gedelegeerd bestuurder van Syntra Vlaanderen.Behoudens de gedelegeerd bestuurder kan elke gemandateerde van Syntra Vlaanderen met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De gedelegeerd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van Syntra Vlaanderen ».

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe XV Certificat d'études de la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire (apprentissage) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Hier wordt de benaming (1a) en het adres van de maatschappelijke zetel van SYNTRA vzw ingevuld (2) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(3) Geboorteplaats en -datum : maand voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (4) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor jongeren die slaagden in de eerste zittijd, hetzij « (datum van uitreiking) ». (5) Naam en eerste voornaam van de directeur-afgevaardigd bestuurder van het centrum.Behoudens de directeur-afgevaardigd bestuurder kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De directeur-afgevaardigd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (6) Naam en eerste voornaam van de gedelegeerd bestuurder van Syntra Vlaanderen.Behoudens de gedelegeerd bestuurder kan elke gemandateerde van Syntra Vlaanderen met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De gedelegeerd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van Syntra Vlaanderen ».

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe XVI Diplôme de l'enseignement secondaire (troisième degré) (apprentissage) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Hier wordt de benaming (1a) en het adres (1b) van de maatschappelijke zetel van SYNTRA vzw ingevuld (2) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(3) Geboorteplaats en -datum : maand voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (4) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor jongeren die slaagden in de eerste zittijd, hetzij « (datum van uitreiking) ». (5) Naam en eerste voornaam van de directeur-afgevaardigd bestuurder van het centrum.Behoudens de directeur-afgevaardigd bestuurder kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De directeur-afgevaardigd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (6) Naam en eerste voornaam van de gedelegeerd bestuurder van Syntra Vlaanderen.Behoudens de gedelegeerd bestuurder kan elke gemandateerde van Syntra Vlaanderen met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De gedelegeerd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van Syntra Vlaanderen ».

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe XVII Certificat sur la connaissance de base de la gestion d'entreprise (apprentissage) Modèle : format A4 = 210 x 297 mm Pour la consultation du tableau, voir image Instructions pour remplir les formules : (1) Hier wordt de benaming (1a) en het adres (1b)van de maatschappelijke zetel van SYNTRA vzw ingevuld (2) Naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte Aandacht : Indien de identiteit van de titularis erdoor beter tot zijn recht komt, mag uitzonderlijk een tweede voornaam worden vermeld.(3) De maand van de geboortedatum voluit in letters Aandacht : Voor een leerling waarvoor geen officiële geboortedatum en -maand bekend zijn, wordt (conform de regeling toegepast door de dienst vreemdelingenzaken) « 1 januari » vermeld. (4) Vermelden hetzij « 30 juni ... » voor jongeren die slaagden in de eerste zittijd, hetzij « (datum van uitreiking) ». (5) Naam en eerste voornaam van de directeur-afgevaardigd bestuurder van het centrum.Behoudens de directeur-afgevaardigd bestuurder kan elke gemandateerde van het centrumbestuur met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De directeur-afgevaardigd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van het centrumbestuur ». (6) Naam en eerste voornaam van de gedelegeerd bestuurder van Syntra Vlaanderen.Behoudens de gedelegeerd bestuurder kan elke gemandateerde van Syntra Vlaanderen met de ondertekening van de studiebewijzen worden belast. In voorkomend geval worden, onderaan, de woorden « De gedelegeerd bestuurder » vervangen door de woorden « De gemandateerde van Syntra Vlaanderen ».

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE