MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 28 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire ;

Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 24 septembre 2019 ;

Vu la proposition de la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) du 10 décembre 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres, effectifs et suppléants, du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, en vertu de l'article 28, § 1er, alinéa 1er, 3° à 6°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : 1° en tant que représentants des Hautes Ecoles (article 28, § 1er, alinéa 1er, 3°, du décret précité) : a) M.Denis DUFRANE (Haute Ecole en Hainaut, Pôle Hainuyer, Communauté française) ;

Suppléant : M. Giovanni SUTERA (Haute Ecole Charlemagne, Pôle Liège, Communauté française) ; b) M.Pascal LAMBERT (Directeur-président de la Haute Ecole Condorcet, CPEONS) ;

Suppléante : Mme Dominique DAEMS (Haute Ecole Francisco Ferrer, Pôle bruxellois, CPEONS) ; c) M.Salvatore ANZALONE (Directeur général de l'Enseignement provincial liégeois, CPEONS) ;

Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE (Haute Ecole de la Province de Namur, Pôle de Namur, CPEONS) ; d) M.Alexandre LODEZ (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liège-Luxembourg, Réseau libre);

Suppléante : Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC - ECAM - ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre) ; e) Mme Vinciane DE KEYSER (Fédération de l'Enseignement supérieur catholique, Pôle bruxellois, Réseau libre) ; Suppléante : Mme Nicole BARDAXOGLOU (Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, Pôle de Bruxelles, Réseau libre) ; f) Mme Colette MALCORPS (Haute Ecole Ephec) ; Suppléante : Mme Marylène PIERRET (Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, Pôle de Namur, Réseau libre) ; 2° en tant que représentants des Ecoles supérieures des Arts (article 28, § 1er, alinéa 1er, 4°, du décret précité) : a) M.Laurent GROSS (INSAS) ;

Suppléant : M. Frédéric DE ROOS (Conservatoire Royal de Bruxelles) ; b) M.Marc STREKER (Ecole supérieure des Arts Saint-Luc Bruxelles) ;

Suppléante : Mme Daphné DE HEMPTINNE (Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles) ; 3° en tant que représentants de l'Enseignement supérieur de promotion sociale (article 28, § 1er, alinéa 1er, 5°, du décret précité) : a) M.Stéphane HEUGENS (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale) ;

Suppléant : M. Yves DECHEVEZ (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale) ; b) M.Willy MONSEUR (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale) ;

Suppléant : M. Yves ANDRE (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale) ; 4° en tant que représentants du personnel des Etablissements d'enseignement supérieur (article 28, § 1er, alinéa 1er, 6°, du décret précité) : a) M.Olivier BOUILLON (CGSP) ;

Suppléante : Mme Stéphanie BERTRAND (CGSP) ; b) Mme Sophie GOLDMANN (SETCa) ; Suppléante : Mme Sylvie VANDERHEYDEN (FGTB) ; c) M.Jean BERNIER (CSC-Enseignement) ;

Suppléant : M. Pierre BOULANGER (CSC-Services publics) ; d) M.Didier LEBBE (CNE) ;

Suppléant : M. Xavier LORENT (CSC-Services publics) ; e) M.Michel POPIJN (SLFP-Enseignement) ;

Suppléant : M. Pierre-Jean DELVOYE (SLFP-Enseignement) ; f) M.Marc MANSIS (APPEL) ;

Suppléante : Mme Claire GISLAIN (APPEL).

Art. 2.Sont désignés comme membres, effectifs et suppléants, du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, en vertu de l'article 28, § 1er, alinéa 1er, 7°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : a) Mme Chems MABROUK (FEF) ; Suppléant : M. Ilias KARAVIDAS (FEF) ; b) Mme Jessyca MUKENDY (FEF) ; Suppléant : XXX (FEF) ; c) Mme Manon SPERATI (FEF) ; Suppléante : Mme Doriane MUGISHA (FEF) ; d) M.Kevin AVRIL (FEF) ;

Suppléant : M. Johan PAEZ DELGADO (FEF) ; e) M.Thomas APOLITO (FEF) ;

Suppléante : Mme Julie DEMARTEAU (FEF) ; f) M.Romain ANNOYE (FEF) ;

Suppléant : M. Diego CARLINO (FEF).

Art. 3.Le mandat des membres désignés à l'article 1er prend cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté et s'achève au plus tard à la fin de l'année académique 2023-2024.

Le mandat des membres désignés à l'article 2 prend cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté et s'achève au plus tard à la fin de l'année académique 2019-2020. Il peut être renouvelé annuellement pour les années académiques suivantes jusqu'à la fin de l'année académique 2023-2024 au plus tard.

Art. 4.Sont désignés comme vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, en vertu de l'article 28, § 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : a) M.Yvon ENGLERT, représentant des Universités ; b) M.Denis DUFRANE, représentant des Hautes Ecoles ; c) M.Laurent GROSS, représentant des Ecoles supérieures des Arts ; d) M.Stéphane HEUGENS, représentant de l'Enseignement supérieur de promotion sociale.

Art. 5.Le mandat des vice-présidents désignés à l'article 4 prend cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté et s'achève au plus tard à la fin de l'année académique 2019-2020.

Sauf disposition contraire, il est renouvelé automatiquement pour les années académiques suivantes jusqu'à la fin de l'année académique 2023-2024 au plus tard.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2019.

Art. 8.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY