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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 avril 2022
publié le 22 juin 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2022040960
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22/06/2022
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21/04/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 28, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

Considérant la proposition du Secrétariat général de l'enseignement catholique du 15 mars 2022 ;

Considérant la proposition du SLFP-Enseignement du 21 mars 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 3°, a), les mots « M.Stéphane HEUGENS » sont remplacés par les mots « Mme Jenifer CLAVAREAU » ; 2° au 4°, e), les mots « Mme Isabelle DUBOIS » sont remplacés par les mots « Mme Myriam DREESEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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