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M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds climat, transition et relance relatif à l'Axe 1 « Climat, durabilité et innovation », Composante 1.2 « Technologies énergétiques émergentes », ID I-1.15 « Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l'hydrogène » type arrêté royal prom. 21/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022202391 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022040933 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031884 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 138 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022031889 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031924 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022031877 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022202374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022041042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022041348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022202442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics et des articles 6, § 2, et 8 du même décret type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040956 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique Liège-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 12 périodes forfaitaires supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement fondamental ordinaire, en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040958 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040961 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040960 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040962 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040963 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l'Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022040964 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2022, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 29/06/2022 numac 2022040957 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 1.7.5-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/04/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022204259 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

document

type document prom. 21/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022031885 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer
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