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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 avril 2022
publié le 22 juin 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes »

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ministere de la communaute francaise
numac
2022040961
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22/06/2022
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21/04/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française, article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes » ;

Sur proposition de la Ministre des Droits des femmes ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes », les modifications suivantes sont apportées : 1° il est ajouté après les mots « Andres SAAVEDRA », « (membre effectif) et Déborah MONTEIRO LOPES (membre suppléante) » ;2° le nom « Cédric VOLCKE » est remplacé par « Estelle LECROART (membre effective) et Mathilde ROCOUR (membre suppléante) » ;3° le nom « Virginie VANDEPUTTE » est remplacé par « Charlotte RICHARD (membre effective) et Joffrey FERNANDEZ (membre suppléant) » ;4° il est ajouté après « Raffaella ROBERT », « (membre effective) et Jil THEUNISSEN (membre suppléante) ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 avril 2022.

Art. 3.La Ministre des Droits des Femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD

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