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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mars 2021
publié le 23 mars 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2021030651
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23/03/2021
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11/03/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 28, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 2 mars 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 4°, e), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « M. Michel POPIJN (SLFP-Enseignement) » sont remplacés par les mots " Monsieur Pierre-Jean DELVOYE (SLFP-Enseignement) » et les mots « Suppléant : M. Pierre-Jean DELVOYE (SLFP-Enseignement) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Madame Isabelle DUBOIS (SLFP-Enseignement) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au c), les mots « Suppléant : M.Quentin LIBOTTE (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M. Steeven JACQUEMIN (FEF) » ; 2° au e), les mots « M.Kérian CLAM (FEF) » sont remplacés par les mots « Madame Emila HOXHAJ (FEF) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 2021.

Par le Gouvernement, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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