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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 septembre 2020
publié le 08 octobre 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2020043218
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08/10/2020
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24/09/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 28, § 1er, alinéa 1er, et § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant les propositions de la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) des 24 juillet 2020 et 11 septembre 2020 ;

Considérant la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 11 septembre 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, b), les mots « M.Pascal LAMBERT (Directeur-président de la Haute Ecole Condorcet, CPEONS) » sont remplacés par les mots « Mme Axelle LEROY (HEPHC, directrice-présidente, CPEONS) » ; 2° au 1°, d), les mots « Suppléante : Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC - ECAM - ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Marylène PIERRET (HENaLLux, Pôle de Namur, Réseau libre) » ;3° au 1°, f), les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « Mme Colette MALCORPS (Haute Ecole Ephec) » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte CHANOINE (HE ICHEC-ECAM - ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre) » ;b) les mots « Suppléante : Mme Marylène PIERRET (Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, Pôle de Namur, Réseau libre) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Valérie BIEVA (HE Vinci, Pôle de Bruxelles, Réseau libre) » ;4° au 3°, b), les mots « M.Willy MONSEUR (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale) » sont remplacés par les mots « M. Michel GOSSIAUX (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale) » ; 5° au 4°, b), les mots « Mme Sophie GOLDMANN (SETCa) » sont remplacés par les mots « M.Joan LISMONT (SETCa) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), les mots « Suppléant : M.Ilias KARAVIDAS (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M. Théo ROJOUAN (FEF) » ; 2° au b), les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « Mme Jessyca MUKENDY (FEF) » sont remplacés par les mots « M.François FAZARI (FEF) » ; b) les mots « Suppléant : XXX (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Manon LAMART (FEF) » ;3° au c), les mots « Suppléante : Mme Doriane MUGISHA (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M.Quentin LIBOTTE (FEF) » ; 4° au d), les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Kevin AVRIL (FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Hanna DE BONNEVAL (FEF) » ; b) les mots « Suppléant : M.Johan PAEZ DELGADO (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M. Romain BALANT (FEF) » ; 5° au e), les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Thomas APOLITO (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Loïs DONOT (FEF) » ; b) les mots « Suppléante : Mme Julie DEMARTEAU (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M.Kérian CLAM (FEF) » ; 6° au f), les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Romain ANNOYE (FEF) » sont remplacés par les mots « M. Lucas VAN MOLLE (FEF) » ; b) les mots « Suppléant : M.Diego CARLINO (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M. Arno SCHROOYEN (FEF) ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), les mots « M.Yvon ENGLERT, représentant des Universités » sont remplacés par les mots « Mme Annemie SCHAUS, représentante des Universités » ; 2° au d), les mots « M.Stéphane HEUGENS, représentant de l'Enseignement supérieur de promotion sociale » sont remplacés par les mots « M. Michel GOSSIAUX, représentant de l'Enseignement supérieur de promotion sociale ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2020.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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