MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 1999. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2000, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : (En millions de francs) pour les recettes courantes 4 785,0 pour les recettes en capital 0,0 soit ensemble 4 785,0 conformément aux Titres I et II du tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2000 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 1999.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Documents du Conseil : Session ordinaire 1999-2000. A-51/1 Projet de règlement.

A-51/2 Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion. Séances des 9 et 10 décembre 1999.

Adoption. Séance du 10 décembre 1999.

TABLEAU Pour la consultation du tableau, voir image