7 FEVRIER 2011. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11°;

Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par le règlement du 29 novembre 2010;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 7 février 2011, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 du règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994 le paragraphe 15 est remplacé par ce qui suit : « § 15. Sur l'attestation de soins donnés ou sur l'attestation globale de soins donnés, les praticiens de l'art dentaire utiliseront la codification dentaire suivante :

a) pour les dents définitives

a) voor de blijvende tanden

Quart supérieur droit

Quart supérieur gauche

Rechter bovenste kwadrant

Linker bovenste kwadrant

(19), 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11

21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, (29)

(19), 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11

21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, (29)

(49), 48, 47, 46, 45, 44, 43, 42, 41

31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, (39)

(49), 48, 47, 46, 45, 44, 43, 42, 41

31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, (39)

Quart inférieur droit

Quart inférieur gauche

Rechter onderste kwadrant

Linker onderste kwadrant

b) pour les dents lactéales

b) voor de melktanden

Quart supérieur droit

Quart supérieur gauche

Rechter bovenste kwadrant

Linker bovenste kwadrant

(59), 55, 54, 53, 52, 51

61, 62, 63, 64, 65, (69)

(59), 55, 54, 53, 52, 51

61, 62, 63, 64, 65, (69)

(89), 85, 84, 83, 82, 81

71, 72, 73, 74, 75, (79)

(89), 85, 84, 83, 82, 81

71, 72, 73, 74, 75, (79)

Quart inférieur droit

Quart inférieur gauche

Rechter onderste kwadrant

Linker onderste kwadrant

Les droites et gauches auxquelles la codification se réfère sont celles du bénéficiaire. Les dents surnuméraires sont mentionnées à l'aide des codes dentaires indiqués entre parenthèses. Le même numéro peut être utilisé à maintes reprises pour plusieurs dents surnuméraires sur le même quadrant. »

Art. 2.Dans le même règlement, modifié en dernier lieu par le règlement du 29 novembre 2010, l'intitulé du chapitre IX est remplacé par ce qui suit : « Des conditions d'intervention de l'assurance pour protheses dentaires, pour traitement orthodontique, pour traitement preventif et pour parodontologie ».

Art. 3.L'article 24 du même règlement, modifié en dernier lieu par le règlement du 29 novembre 2010 est complété par le paragraphe 3 rédigé comme suit : « § 3. La prestation 301372-301383, visé à l'article 5 de la nomenclature, implique l'établissement par le praticien de l'art dentaire d'un rapport standardisé. A cet effet le formulaire prévu à l'annexe 62bis ou un modèle équivalent à cet annexe est utilisé.

Ce formulaire doit être conservé dans le dossier dentaire du patient et peut être réclamé pour consultation par le médecin-conseil. »

Art. 4.Dans le même règlement, il est inséré une annexe 62bis, qui est jointe en annexe au présent règlement.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2011.

Bruxelles, le 7 février 2011.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, G. PERL

Pour la consultation du tableau, voir image