Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011003038 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 07/02/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011003055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009099 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la scission de la commission de surveillance de Dinant et Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 07/02/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 07/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, le règlement transactionnel visé à l'article 77ter, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 07/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011200760 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes"

règlement

type règlement prom. 07/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022050 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
^