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M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2025

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loi

type loi prom. 11/07/2021 pub. 23/01/2025 numac 2025000275 source service public federal interieur Loi visant à assurer la transposition de la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2019, de la directive 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 et portant dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/07/2022 pub. 23/01/2025 numac 2025000448 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 24/08/1959 pub. 23/01/2025 numac 2025000618 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, faite à Genève le 15 janvier 1958 . - Addendum type loi prom. 08/05/2022 pub. 23/01/2025 numac 2025000274 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2024011917 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2024 exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 23/01/2025 numac 2025000446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 29/11/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025200127 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 23/01/2025 numac 2025000662 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 23/01/2025 numac 2025000664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 15/01/2025 pub. 23/01/2025 numac 2025000549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2025 pub. 23/01/2025 numac 2025200158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 23/01/2025 numac 2025000434 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques. - Chambres francophones
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